Louis-Marie, - Y... Régis, - Z...

Jean-Louis X..., 3 / de M. Richard Z..., pris en leur qualité de cosyndic de la liquidation de biens de la société anonyme Laffont, demeurant tous deux en cette qualité ...

GUERDER, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : MONS Jean-Louis

Echappé, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de M. et Mme [Y], de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M. et Mme [K], et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Quant à l’imputabilité : L’expert a cru devoir retenir que le désordre serait imputable aux sociétés Brossel, Louis Choulet, Cofely et Climatis.

deux [...], ont formé le pourvoi n° X 20-14.176 contre l'arrêt rendu le 5 décembre 2019 par la cour d'appel de Nancy (2e chambre civile), dans le litige les opposant à la société Tomaselli Peinture Décor

Condamner la Société Kookaï aux entiers dépens en ceux compris le coût des commandements de payer. » La SCI Saint Louis plaide que les impayés concernent des loyers qui sont devenus exigibles en dehors

travaux de remise en état des lieux du seul magasin pour mettre ainsi fin aux troubles de jouissance ; la SARL LA GRAPPE a produit les devis qu'elle a demandés en septembre 2005 puis en mai 2007 ; que

Vernette, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que les époux Y..., propriétaires de l'immeuble n° 8 dans un lotissement, et M.

Maurice, Michel et Jean-Louis A..., ci-après les consorts A..., ont promis de vendre à M.

criminelle, en date du 21 août 1990, portant désignation de juridiction ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris d'une fausse application de la loi

Louis X... et Mme Laure X... au paiement au profit de la société RB Bat de la somme de 75.965,09 euros à titre du solde du marché, augmentée des intérêts aux taux légal à compter de l'assignation du 14

Maurice A..., 8°/ Mlle Sylvie A..., demeurant à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), ..., 9°/ Mlle Colette A..., demeurant à Charny (Yonne), lotissement du Clos, ..., en cassation d'un arrêt rendu

Z..., les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Donne acte à M.

Dufour, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

Louis, - Y... Jean-Yves, - Z... DE A... Henri, - B...

suivant : Dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause les sociétés Axa France et Axa Courtage ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 7 juin 2004) que la société Bertheau immobilier Saint-Louis

Cet acte, reçu le 5 juin 1980 par Maître B..., était soumis à une condition suspensive d'autorisation de lotir qui s'est réalisée dans le délai convenu (arrêté de lotir du 17 mars 1981).