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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
61372278cd580146773fd5d0
2 mars 1995
2 mars 1995
Jean-Louis B..., demeurant à Lamothe-Goas (Gers), 7 ) M.
Source officielleciv2
61372278cd580146773fd5d1
2 mars 1995
2 mars 1995
Jean-Louis B..., demeurant à Lamothe-Goas (Gers), 7 ) M.
Source officiellesoc
6137214acd580146773f28df
12 décembre 1990
12 décembre 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société anonyme Constructions Louis Martin, ..., prise en la personne
Source officiellesoc
613720a7cd580146773ecffc
22 octobre 1987
22 octobre 1987
Bonnet, conseiller référendaire, M. Picca, avocat général, M.
Source officiellesoc
6137211ecd580146773f11b0
5 décembre 1989
5 décembre 1989
Bonnet, conseillers référendaires, M. Ecoutin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les observations de Me Ravanel, avocat de M.
Source officielleChambre 1-11 référés
67f8b4efb12b01e97e03d867
10 avril 2025
10 avril 2025
AJILINK [D] BONETTO S.C.P. JP LOUIS & A.
Source officielleCour d'Appel
6253c933bd3db21cbdd878db
29 septembre 2005
29 septembre 2005
DE MURE représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me MALOSSE, avocat au barreau de LYON Madame Marie-Christine Y... épouse X... 20, rue des Mûriers 69720 SAINT BONNET DE MURE
Source officielleciv2
61372301cd580146774043ce
29 avril 1998
29 avril 1998
Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chevreau, conseiller, M. Tatu, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellepl
60793aab9ba5988459c3c27a
25 mai 1971
25 mai 1971
L'EXERCICE DE CE DROIT PAR L'UN D'EUX NE PRIVE PAS LES AUTRES DU DROIT AU BAIL QU'ILS ONT RECUEILLI DANS LA SUCCESSION DE LEUR AUTEUR DECEDE; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LOUIS
Source officielleciv2
61372175cd580146773f3ec3
10 mai 1991
10 mai 1991
Louis Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2
Source officielleciv2
61372102cd580146773f03e7
7 février 1990
7 février 1990
Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chabrand, conseiller, M.
Source officielleciv2
61372656cd58014677424c57
1 décembre 1993
1 décembre 1993
Louis Z..., demeurant "La Roffie", à Saint-Bonnet-les-Tours-de-Merle (Corrèze), 2 / de Mme Ginette X..., épouse Z..., demeurant "La Roffie", à Saint-Bonnet-les-Tours-de-Merle (Corrèze), défendeurs à
Source officielleciv2
6137220ccd580146773f9ce0
5 janvier 1994
5 janvier 1994
Bonnet, conseillerréférendaire rapporteur, M. Michaud, conseiller, M.
Source officielleciv2
61372287cd580146773fe142
8 juin 1995
8 juin 1995
, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les conclusions de M.
Source officielleciv2
61372267cd580146773fcab4
29 mai 1995
29 mai 1995
Jean-Louis A..., demeurant à Ymons, Bassignac-Le-Haut (Corrèze), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les
Source officielleciv2
61372276cd580146773fd488
2 mars 1995
2 mars 1995
Jean-Louis A..., demeurant à Lamothe-Goas (Gers), 7 ) M.
Source officiellesoc
61372112cd580146773f0c04
25 avril 1990
25 avril 1990
"Le Liron" à Alès (Gard), en cassation d'un arrêt rendu le 21 avril 1988 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit du Cabinet Louis Amarine, dont le siège est ..., pris en la personne
Source officielleciv2
613722b5cd580146774006c6
18 décembre 1996
18 décembre 1996
Jean-Louis Z..., 2°/ de Mme Anne-Marie Y..., épouse Z..., demeurant ensemble Pioch du Pont de Fozières, 34700 Lodève, 3°/ de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de l'Est, dont
Source officielleciv2
613721b9cd580146773f68c1
17 septembre 1992
17 septembre 1992
Antoine, Louis, demeurant à Rospigliani, Vivario (Haute-Corse), 30°/ de Mme XZ... Simone, épouse S..., demeurant à Rospigliani, Vivario (Haute-Corse), 31°/ de M. S...
Source officielleciv2
Donne défautc/M. Georges Y
61372146cd580146773f26e0
20 juin 1990
20 juin 1990
Bonnet, Mucchielli, conseillers référendaires, M.
Source officiellePage 6 sur 186