sur l'emploi du personnel mensualisé, des employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise dans les entreprises sidérurgiques dont l'article 36 prévoit la possibilité d'une mise en congé de longue

par l'assuré de la prescription médicale établie préalablement à l'exécution de la prestation de transport ; que cette chronologie doit être respectée même si l'assuré est atteint d'une affection de longue

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Mme Y..., atteinte d'une affection de longue

X... survenu très exactement six mois après son premier arrêt de travail ne pouvait être considéré comme prononcé en cours de suspension de son contrat de travail pour longue maladie ; qu'en décidant le

... à tous les actes de l'information qui lui paraîtront l'exiger ; il ne pourrait être admis qu'une procédure particulièrement complexe se trouve au surplus retardée par un séjour, plus ou moins long

alors, selon le moyen, que, d'une part, la cour d'appel ne consacre aucun motif à l'analyse des premiers juges, fondée, eu égard au motif de licenciement "intempérance manifeste au travail depuis de longs

la cour d'appel, qui a constaté que Mme X... a été rémunérée par la SNAVI antérieurement à sa nomination de directrice générale, qu'elle a produit des bulletins de salaires justificatifs, que tout au long

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 31 octobre 2019), par actes des 4 juillet 1963 et 2 avril 1974, Mme [Y] et sa fille, [L] [A], ont donné à bail à long terme à la société civile [A] d'[Localité

durée suivants : FIAT 500 3P LOUNGE immatriculé [Immatriculation 1] ; FIAT 500 3P LOUNGE immatriculé [Immatriculation 2] ; Assortir cette obligation d'une astreinte de 150 € par jour de retard et par

pénal a consisté pour ce prévenu, gardien de la paix, lors d'un contrôle d'identité opéré par des collègues sur d'autres individus qu'Adil Y..., à donner un coup de matraque préalablement dissimulée le long

des parties ; que l'arrêt a constaté que l'employeur ne contestait pas le caractère professionnel de l'accident du 17 février 2011, pris en charge par la caisse, ayant entraîné une « tendinopathie du long

6 3° du code du travail ; 2°/ qu'en outre, en affirmant, pour se déterminer comme elle l'a fait, que l'activité de production et de commercialisation du vaccin contre la grippe s'exerçait tout au long

I..., reconnu atteint d'une affection de longue durée, à raison de quatre allers-retours par semaine pendant un an, entre son domicile, situé à [...], et l'unité d'accueil des personnes atteintes de la

La caisse fait grief à l'arrêt d'accueillir le recours de l'assurée, alors « que l'assuré en arrêt de travail pour une affection de longue durée perçoit les prestations en espèces de l'assurance maladie

heures, elle était venue consulter le docteur B... qui avait relevé la présence d'une "zone de contusion sans effraction cutanée avec ecchymose, oedème et douleur à la pression sur huit centimètres de long

X..., engagé à compter du 1er janvier 1970, par la société S0GEE en qualité de directeur commercial, se trouvait depuis quelques mois en arrêt de travail pour longue maladie lorsque, le 29 octobre 1985

du personnel mensualisé, des employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise dans les entreprises sidérurgiques et minières dont l'article 36 prévoit la possibilité d'une mise en congé de longue

. a été supprimé, n'avait pas été elle-même antérieurement décidée en raison des difficultés économiques que la société agricole Lescure Bougon avait rencontrées, selon ses propres constatations, au long