X..., sous-officier de carrière, logeait pendant les années 1975 à 1978 sur son lieu d'affectation au Centre d'Essais en vol de Cazaux (Gironde) ; qu'ainsi, alors même qu'il passait ses fins de semaine

Monsieur Y... invoque au soutien de sa demande le fait qu'au moment de sa mise en détention, il se trouvait en région parisienne pour l'accouchement de sa concubine, chez les parents de laquelle il logeait

Lors de l'audience, Mme X...a indiqué qu'elle travaillait et logeait à Limoges avec son compagnon mais qu'elle se domiciliait à Neuvic en Corrèze où elle allait les week-ends et vacances pour rejoindre

il doit en conséquence être qualifié de gérant de fait ; qu'il importe dès lors peu de savoir quels étaient ses liens avec la gérante de droit, madame Y... , étant simplement rappelé que celle-ci logeait

constaté qu'à la suite du départ des locataires les époux Y... avaient résidé sur place régulièrement pendant de courtes périodes, qu'ils y avaient entrepris des travaux, et qu'un de leurs enfants y logeait

Mme C A, qui logeait alors à Grenoble avec sa fille âgée de 17 ans, a adressé le 22 janvier 2014 à la commune de Saint Martin d'Hères une demande de logement social afin de se rapprocher de sa mère.

à base d'amiante et que monsieur X... a effectué au cours de sa carrière des travaux d'entretien des guérites en fibro-ciment dans lesquelles il stationnait, et entretenu les wagons-dortoirs où il logeait

D'ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE-ET-MARNE [Localité 3] représentée par madame [F], agent audiencier, munie d’un pouvoir, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Présidente : Madame Cassandra LORIOT

identité, - et ne justifie pas d'une résidence effective et permanente, étant précisé que l'intéressé a déclaré au cours de sa garde à vue qu'il ne vivait pas avec la mère de son enfant mais qu'il logeait

Il vous nourrissait et logeait toi et Kevin et en contrepartie tu t'occupais de la maison, de Papi Jo et de Jean-Claude. Tu recevais en plus 900 ¿ par mois libres de charges.

X... étant absent, que son père, chez qui il logeait alors, a accepté de recevoir l'acte, certifiant ainsi domicile, lequel a été confirmé par M.

"Les Loriots", 26270 Loriol-sur-Drôme, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 décembre 1997, où étaient présents : M.

auprès du juge d'instruction, sans avoir au cours du délibéré de chambre voix consultative ; que l'arrêt, rendu selon ses propres constatations , après qu'il en ait été délibéré en présence de Mme Loriot

Elle soutient qu'elle logeait seule chez son père, avec son conjoint depuis septembre 2021 ; le bien a été vendu le 4 mars 2022 ; elle loge désormais chez des tiers, séparée de son époux et ils sont domiciliés

X... s'était "vite adapté au poste et qu'il avait respecté le planning de travail fixé", qu'il "logeait également près de l'entreprise à Mayet, ceci pour être disponible et s'investir à ce nouveau poste

X... avait séquestré la personne âgée qui le logeait ; que le certificat médical qui était joint décrivait avec une suffisante précision l'état de l'intéressé et justifiait l'application de l'article L

CONSISTE DANS LA FOURNITURE DU LOGEMENT EN MEUBLE ; CONSIDERANT, D'UNE PART, QUE LA SOCIETE INDIQUE, SANS ETRE CONTREDITE PAR L'ADMINISTRATION, QUE LA SOMME MODIQUE QU'ELLE DEMANDAIT AU PERSONNEL QU'ELLE LOGEAIT

Z..., qui reconnaît qu'il embauchait et licenciait par l'intermédiaire de Y... les ouvriers amenés par celui-ci ; qu'il logeait ses ouvriers dans les baraques louées à cette fin et qu'il avait un certain