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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25LY00361_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Par un mémoire enregistré le 30 octobre 2025, la SCCV Loden déclare prendre acte du désistement de M. I... et autres.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2301127_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Le syndicat des copropriétaires de la résidence Loréa ne justifie pas avoir exposé des dépens dans la présente instance.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2508440_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
La SAS Lorin demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de cet arrêté. 2.
Source officielle5ème chambre
DTA_1909615_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Mme A B, alors adjointe d'animation de 2ème classe titulaire, a été recrutée par la commune de Lorrez-le-Bocage-Préaux le 1er septembre 1999.
Source officielle1ère Chambre
634f95fab5afe5adfff28d38
18 octobre 2022
18 octobre 2022
[F] [H] a donné à bail à usage commercial à la société Lorann, dont le dirigeant est M.
Source officielle3ème chambre
627ca8d54781dc057dee7db0
11 mai 2022
11 mai 2022
Par acte du 17 août 2020, la SCI Loran a fait assigné M.
Source officiellesoc
61372173cd580146773f3de0
7 mai 1991
7 mai 1991
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société coopérative Lorans, société anonyme à participation ouvrière, dont le siège social est à Rennes
Source officiellecr
édure suiviec/M. Eric X
ECLI:FR:CCASS:2013:CR03026
4 juin 2013
4 juin 2013
Eric X...à payer à Mme Nathalie Y..., représentante légale de Yann et Lorette Y... : - la somme de 8 771, 55 euros au titre du préjudice économique de Lorette, - la somme de 11 024, 23 euros au titre du
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029812959
28 novembre 2014
28 novembre 2014
; 3°) de mettre à la charge de la commune de Lorette la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des
Source officiellecomm
613721d7cd580146773f7f64
26 janvier 1993
26 janvier 1993
Pierre, Louis Y..., ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la SNC Lorente et compagnie, demeurant ...
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0729JUD004354398
29 juillet 2003
29 juillet 2003
Loyen est décédé le 3 novembre 1999.
Source officielleciv3
6079432b9ba5988459c41582
15 mai 1974
15 mai 1974
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE LA SOCIETE LORANS PNEUS ET COMPAGNIE FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR ETE PRONONCE A L'AUDIENCE DU 6 DECEMBRE 1972 AVEC UNE COMPOSITION DE LA COUR D'APPEL DIFFERENTE
Source officielleCour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90e9e
8 janvier 2014
8 janvier 2014
de Procédure Civile, Constatons le désistement de Monsieur Alain X... et l'extinction de l'instance, Disons qu'une copie de la présente ordonnance sera adressée à Monqieur Alain X... , à Madame Loren
Source officielleCour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f67
16 mars 2018
16 mars 2018
COURTEAUD de la SCP COURTEAUD PELLISSIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0023 Assistée sur l'audience par Me Isabelle DANGEREUX, avocat au barreau de PARIS, toque : E0465 INTIMÉES SCI DES PRES LORETS
Source officielleCour d'Appel
6253cd8ebd3db21cbdd93a82
10 mars 2017
10 mars 2017
R., avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 19 Assisté sur l'audience par Me Loren MAQUIN, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE Monsieur Jean paul vaughn Z... demeurant ...
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0705JUD005592900
5 juillet 2005
5 juillet 2005
Le 14 novembre 1994, René Loyen déposa un mémoire en défense. Le 24 février 1995, le ministère des Affaires sociales fit des observations, auxquelles René Loyen répondit le 24 mars 1995.
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000029835100
3 décembre 2014
3 décembre 2014
, tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée, ainsi que des pénalités correspondantes, auxquels a été assujetti la société Loriene au titre de la période du 1er janvier 2000 au 31
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0429JUD005592600
29 avril 2003
29 avril 2003
René Loyen est décédé le 3 novembre 1999.
Source officielle7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007632439
11 mars 1992
11 mars 1992
Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 22 juillet 1986, présentée par la SARL Photocolor Loret Prevet et compagnie, dont le siège est ..., représentée par son gérant
Source officielleJUGE STATUANT SEUL
DTA_2301571_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
enregistré le 19 juin 2023, le préfet de la Manche demande au tribunal de rectifier les résultats du scrutin tendant à la désignation des suppléants des délégués du conseil municipal de la commune de Le Loreur
Source officiellePage 6 sur 152