La société LOCA DIN a répliqué que Monsieur Y... ne rapportait pas la preuve du grief subi du fait de l'irrégularité invoquée.

Madame [Y] [Q] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 10 Avril 2026, Minute n° 26/205 Devant nous, Madame GERAUDIE, magistrate du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Lorna

DBWQ-W-B7K-QZCD Madame [V] [S] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 20 Mai 2026, Minute n° 26/301 Devant nous,Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Lorna

Monsieur [P] [I] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 20 Mai 2026, Minute n° 26/304 Devant nous,Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Lorna

Monsieur [U] [Q] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 20 Mai 2026, Minute n° 26/300 Devant nous,Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Lorna

commerce et d'industrie de Gray-Vesoul, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1997 par la cour d'appel de Besançon (1re Chambre civile), au profit : 1 / de la société Loca

destination, avait manqué à cette obligation et que La Poste, qui n'avait jamais pu utiliser les lieux loués comme bureaux, était fondée à demander la résiliation du contrat aux torts de la société Lorga

La société Loca 64 fait ainsi valoir que M.

faite à étude par exploit de commissaire de justice le 19 mai 2025 à la requête de l'Association CONGES BTP - CAISSE DES ANTILLES ET DE LA GUYANE, dite également [Adresse 3] à l'encontre de la SARL LOCA

Suivant acte en date du 8 décembre 2000, la société LOCA DIN a fait assigner Monsieur X... afin de le voir condamner au paiement de l'arriéré locatif d'un véhicule.

que par un jugement du 4 mars 2008, la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Exploitation des établissements Signoret (la SARL) a été étendue à la société civile immobilière Loca

aux dépens ; Vu la déclaration d'appel de la Sas TRANSPORTS LORCY reçue au greffe de la cour le 21 décembre 2017 ; Vu les conclusions récapitulatives du conseil de la Sas TRANSPORTS LORCY adressées

Martin, juge des référés ; - les observations de Me Llorca pour le requérant qui précise que celui-ci est père d’un enfant français, qu’il s’en occupe, qu’il a fait des démarches de régularisation ;

Par acte de commissaire de justice du 12 novembre 2024, la SARL Lorcad a fait délivrer à M.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 mai et 22 août 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE LOCA PARC LOISIRS, dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Loria Cuisines - Arthur X..., dont le siège est Quartier Pele Mele Chemin

Le professionnel qu'est la société LOCA LOISIRS ne peut prétendre ne pas connaître les vices cachés.

CREDIPAR venant aux droits de la Société LOCA DIN S.A. S.A.