si le choc, au lieu d'avoir lieu à l'avant des véhicules, ce qui est le cas en l'espèce, avait eu lieu sur le côté gauche du véhicule de Miroite Y..., côté conducteur ou droit du véhicule X...

avant et dans un autre lieu n'empêche pas qu'elle se soit poursuivie au moment et sur le lieu du naufrage, lors de l'omission de porter secours reprochée aux militaires. 17.

moyen : 1 / que, pour le calcul des cotisations sociales sont considérées comme rémunérations toutes les sommes versées aux travailleurs en contrepartie ou à l'occasion d'un travail accompli dans un lien

. ; "aux motifs que "sur l'action personnelle de Jean-Pierre Y..., il y a lieu de se référer, d'une part, aux motifs de l'ordonnance de non-lieu (outre ceux cités dans le jugement attaqué le juge d'instruction

de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu

et usage d'attestations faisant état de faits matériellement inexacts, contre Pierre X..., Jean Y..., Stéphan D..., José A..., Franck B..., Frédéric C... et Gaby C..., a confirmé l'ordonnance de non-lieu

l'intérêt d'une bonne administration de la justice et nonobstant les dispositions des articles 43, 52 et 382, requérir l'un des juges de se dessaisir au profit de l'autre ; que le dessaisissement a lieu

En se déterminant ainsi, par des motifs insuffisants à caractériser l'existence d'un lien de subordination avec la société, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision.

Y..., alors, selon le moyen, en premier lieu, qu'en reprochant à M.

de subordination juridique permanente à l'égard de celui-ci ; qu'en se contentant de relever, pour retenir l'existence d'un lien de subordination de M.

notamment l'existence d'un lien de subordination que la SARL Blue Lagoon ne peut invoquer puisque M.

. ; " aux motifs en premier lieu que si les faits d'appartenance à des bandes armées et de rapports de coopération avec de tels groupes ou bandes ne sauraient donner lieu à extradition puisqu'ils sont

, quels que soient les liens juridiques que cette personne entretient avec la société et quelle que soit la fréquence de sa présence dans les lieux ; qu'en retenant néanmoins, pour décider que le juge

relevé par la cour d'appel de jouer aux cartes pendant le temps de travail, de suspendre délibéremment sa prestation de travail, d'introduire des boissons et de la nourriture pendant le temps et sur les lieux

admission ou leur rejet de sorte qu'il ne saurait apprécier la connexité de cette créance avec une contre-créance d'indemnité qui serait réclamée par le débiteur ; qu'en énonçant qu'il n'y avait pas lieu

(la victime), salarié de la société MTO éclairage public, est décédé, le [...], des suites d'un accident vasculaire cérébral survenu sur son lieu de travail, le 9 février 2015. 2.

entre l'accident et le travail, lorsque l'accident n'est pas intervenu au temps et au lieu normaux du trajet ; qu'en décidant que les circonstances ne pouvaient être considérées comme la preuve de ce

X..., par laquelle celui-ci sollicitait l'allocation de dommages-intérêts pour liquidation tardive du reçu pour solde de tout compte, n'avait aucun lien avec les prétentions originaires et n'était donc