les époux X... font grief à l'arrêt de les débouter de leur demande en vue d'obtenir la condamnation des époux Y... à couper les ronces, alors, selon le moyen que,si, par dérogation au principe selon lequel

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'infraction à la législation sur les stupéfiants ; "au seul motif que le prévenu était formellement mis en cause par Hidalgo A..., lequel

Y..., né le 21 septembre 1988, afin de déterminer la probabilité de sa paternité, alors, d'une part, qu'en ne répondant pas à son moyen selon lequel l'expertise n'était destinée qu'à renseigner Mme Y..

la société faisant valoir que, si le contrôleur de l'URSSAF avait procédé à un contrôle individuel, il aurait pu constater que la totalité des salariés avaient parcouru le nombre de kilomètres pour lequel

B... ancien responsable commercial chez LEVEL 3 confirme dans une attestation datée du 23 juin 2005 s'être occupé du transfert des clients français de GENUITY vers LEVEL 3 SAS FRANCE lequel a été réalisé

X..., un "protocole d'accord", dont la nature de promesse unilatérale n'est pas discutée, par lequel les premiers s'engageaient à céder au second des actions qu'ils détenaient dans des sociétés à vocation

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le troisième moyen, pris de l'existence d'un recours devant la juridiction administrative, lequel est préalable : Vu

mars 2006), que la société civile immobilière Bellini, ayant pour associés les époux X..., a, le 17 septembre 1999, vendu moyennant le prix de 1 200 000 francs à la société Remegest l'immeuble dans lequel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche, lequel est recevable s'agissant

pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le moyen annexé, qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le premier moyen, pris en sa première branche, lequel

pas fondé ; Sur le troisième moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen annexé qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le deuxième moyen, lequel

mois et s'est prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit et le mémoire en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation du principe selon lequel

arme, vols et association de malfaiteurs, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de ce que "le délai raisonnable dans lequel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche, lequel est recevable s'agissant d'un moyen de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche, lequel est recevable s'agissant d'un moyen

"en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a débouté Serge Y... de sa demande d'indemnisation du préjudice corporel et psychologique causé par le décès de son fils dans l'accident de la circulation dans lequel

nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et motocycle ainsi que des activités connexes, alors, selon le moyen, que, d'une part, la cour d'appel a soulevé d'office le moyen selon lequel

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à la société Cégébail une certaine somme alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en infirmant le jugement entrepris au motif que le contrat sur lequel