AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduites à la frontière
DTA_2303091_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
D E, représenté par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 3 octobre 2023 par laquelle la préfète de
Source officielleChambre 2
DTA_2103126_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 octobre 2021, Mme A B, représentée par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de Meurthe-et-Moselle
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2400270_20240223
23 février 2024
23 février 2024
délivrer une carte de séjour à compter de l'ordonnance à intervenir sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser à son conseil, Me Levi
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2400273_20240223
23 février 2024
23 février 2024
délivrer une carte de séjour à compter de l'ordonnance à intervenir sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser à son conseil, Me Levi
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2509894_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
A..., représenté par la SCP Levi-Cyfermann, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 21 novembre 2025 par laquelle
Source officielleChambre 3
DTA_2502706_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
C..., représenté par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 29 avril 2025 par laquelle le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer
Source officielleChambre 1
DTA_2303130_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
A C, représenté par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 juin 2023 par laquelle la préfète des Vosges a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice de son
Source officielleChambre 1
DTA_2403435_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
C A B, représenté par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet né du silence gardé par la préfète
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC00532_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 mars 2024, Mme C, représentée par Me Levi Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté attaqué ;
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2201965_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
H A, représenté par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2022 par lequel le préfet
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2201963_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
H A, représenté par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2022 par lequel le préfet
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2201964_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
H A, représenté par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2022 par lequel le préfet
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2303367_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
B A, représenté par Me Levi Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2023 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle l'a obligé à quitter le territoire français sans délai
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2301790_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 juin 2023, Mme C D, représentée par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02515_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
B, représenté par Me Levi-Cyferman de la SCP Levi-Cyferman et Levi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 25 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2022 par lequel le
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2300609_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 février 2023 à 12h17, Mme E D, représentée par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00379_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Levi-Cyferman et L.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2302058_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
C B A, représenté par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 avril 2023 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a rejeté son recours gracieux formé à l'encontre
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2600109_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Me Levi-Cyferman a produit de nouvelles pièces au cours de l’audience, qui ont été soumises au contradictoire dans le cadre de cette audience.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2600110_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Me Levi-Cyferman a produit de nouvelles pièces au cours de l’audience, qui ont été soumises au contradictoire dans le cadre de cette audience.
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