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453 résultats pour « Levi Cyferman »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduites à la frontière

DTA_2303091_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

D E, représenté par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 3 octobre 2023 par laquelle la préfète de

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2103126_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 octobre 2021, Mme A B, représentée par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de Meurthe-et-Moselle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2400270_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

délivrer une carte de séjour à compter de l'ordonnance à intervenir sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser à son conseil, Me Levi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2400273_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

délivrer une carte de séjour à compter de l'ordonnance à intervenir sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser à son conseil, Me Levi

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2509894_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

A..., représenté par la SCP Levi-Cyfermann, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 21 novembre 2025 par laquelle

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2502706_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

C..., représenté par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 29 avril 2025 par laquelle le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2303130_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

A C, représenté par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 juin 2023 par laquelle la préfète des Vosges a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice de son

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2403435_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

C A B, représenté par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet né du silence gardé par la préfète

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC00532_20241127

Admin. Appel

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 mars 2024, Mme C, représentée par Me Levi Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté attaqué ;

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2201965_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

H A, représenté par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2201963_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

H A, représenté par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2201964_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

H A, représenté par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2303367_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

B A, représenté par Me Levi Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2023 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2301790_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 juin 2023, Mme C D, représentée par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02515_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

B, représenté par Me Levi-Cyferman de la SCP Levi-Cyferman et Levi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 25 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2022 par lequel le

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2300609_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 février 2023 à 12h17, Mme E D, représentée par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00379_20251222

Admin. Appel

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Levi-Cyferman et L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2302058_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

C B A, représenté par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 avril 2023 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a rejeté son recours gracieux formé à l'encontre

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2600109_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Me Levi-Cyferman a produit de nouvelles pièces au cours de l’audience, qui ont été soumises au contradictoire dans le cadre de cette audience.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2600110_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Me Levi-Cyferman a produit de nouvelles pièces au cours de l’audience, qui ont été soumises au contradictoire dans le cadre de cette audience.

Source officielle

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Créations

Société Civile Professionnelle Annie LEVI-CYFERMAN Laurent CYFERMAN Avocats à la Cour

SIREN 799067210GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

24/12/2013

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