Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Richard, - Y...

Jean-Richard, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES, en date du 2 septembre 1999, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de diffusion d'images de mineurs

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen et le second moyen, rédigés pour partie en termes identiques, réunis ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 3 mars 2015), que Richard

ne pouvait se retrancher derrière le fait qu'il n'était pas personnellement impliqué dans l'action prud'homale en cause laquelle avait opposé la société Z... à Richard Y..., dès lors qu'à l'époque du

X..., qui avait cédé à la société FIM, l'intégralité des actions de la société Pierre Lesage, administrateur de biens, a assigné la société SNC Gestion Lesage, pour obtenir son interdiction d'utiliser

Cette créance a été portée sur l'état des créances de la société Flat Lease Group. 3. Le 9 février 2022, M. [K] a assigné la société Flat Lease Group en résolution du plan de sauvegarde.

Cette créance a été portée sur l'état des créances de la société Flat Lease Group. 3. Le 9 février 2022, M. [N] a assigné la société Flat Lease Group en résolution du plan de sauvegarde.

Cette créance a été portée sur l'état des créances de la société Flat Lease Group. 3. Le 9 février 2022, Mme [R] a assigné la société Flat Lease Group en résolution du plan de sauvegarde.

Richard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 6 janvier 1994, qui l'a condamné, pour infractions à la législation sur les sociétés et banqueroute, à

Richard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 5 avril 2006, qui, pour abus de faiblesse, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement dont dix-huit mois avec sursis

SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de Mme Z..., de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Canon France, de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de la société Siemens lease

technologies, désormais dénommée Lebas industries, a, par le biais de sa filiale malaisienne, la société Lebas technologies Sdn Bhd, conclu avec une société de droit malaisien Malaysian Bio-Xcell (la

[E] a déposé auprès de l'Institut national de la propriété industrielle (l'INPI) la marque verbale « Richard Mille » enregistrée sous le numéro 194595661 pour désigner différents produits et services en

responsabilité limitée L'Economique du 17ème, dont le siège est ... (17e), en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1988 par la cour d'appel de Paris (25e chambre, section A), au profit de la société Ricard

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 2 décembre 2003) que la société EMS Aviation, employant Richard

de motifs et manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Daniel Z..., Jacques B... et Gérard A... du chef d'abus de biens sociaux de la société SAB se rattachant à une opération de "lease-back

pourvoi formé par : 1 ) la Société méridionale du bâtiment, société à responsabilité limitée au capital de 1 300 000 francs, dont le siège social est sis à Nîmes (Gard), ..., 2 ) de la société Richard