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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2500296_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Martinez, - et les observations de Me Lerévérend, représentant M. B. Le préfet de l'Orne n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleURGENCE- Etrangers
DTA_2401806_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
C, - les observations de Me Lerévérend, représentant M. A D, qui conclut aux mêmes fins que les requêtes, par les mêmes moyens. Elle précise que la compagne de M.
Source officielleAutres délais-Etrangers-1
DTA_2502529_20250822
22 août 2025
22 août 2025
D C A, représenté par Me Lerévérend demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5
Source officielleAutres délais-Etrangers-2
DTA_2501860_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
A B, représenté par Me Lerévérend, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du directeur territorial de l'Office français
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2402862_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
A B, représenté par Me Lerévérend, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite de refus du préfet du Calvados née du silence gardé sur sa demande de carte de séjour
Source officielleAutres délais-Etrangers-2
DTA_2600632_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Rivière a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Lerévérend, représentant Mme C..., qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202930_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
C ; - les observations de Me Lerévérend, représentant Mme A D. Le préfet de l'Orne n'était ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2400187_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
B A, représenté par Me Lerévérend, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Calvados de lui délivrer
Source officielle3ème chambre JU
DTA_2403144_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Dit C..., représentés par Me Lerévérend, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler les décisions du 10 septembre 2024 par lesquelles la caisse d’allocations familiales
Source officielleRecours Soins psychiatriq
631add6ef575634f1371eb62
8 septembre 2022
8 septembre 2022
APPELANT : [W] [I] Née le 05 juillet 1997 à [Localité 3] Non comparante (pour des raisons médicales, avis médical du 06 septembre 2022 du docteur [Z]), représentée par Maître Pauline LEREVEREND
Source officielleAutres délais-Etrangers-2
DTA_2202467_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 2 et 29 novembre 2022, M A B, représenté par Me Lerévérend, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle3ème Chambre
DTA_2402569_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
C B, représenté par Me Lerévérend, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2024 par lequel le préfet du Calvados a refusé de lui délivrer le titre de séjour qu'il sollicitait, lui
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2400285_20240202
2 février 2024
2 février 2024
B A, représenté par Me Lerévérend, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Calvados de lui délivrer
Source officielleURGENCE- Etrangers
DTA_2302881_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
A B, représenté par Me Lerévérend, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2023 par lequel le préfet du Calvados
Source officielleAutres délais-Etrangers-1
DTA_2303057_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
C ; - et les observations de Me Lerévérend, représentant M. A, en présence de M. B, interprète. Le préfet n'était ni présent ni représenté.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401034_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Silvani ; - et les observations de Me Lerévérend, avocate de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre civile
6809c9321f1ed98b447f4338
22 avril 2025
22 avril 2025
COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 22 AVRIL 2025 DEMANDEUR AU DEFERE : Madame [Y] [T] née le 21 Novembre 1992 [Adresse 4] [Localité 2] assistée de Me Pauline LEREVEREND
Source officielle2ème chambre
DTA_2401774_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
C B, représenté par Me Lerévérend, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2024 par lequel le préfet du Calvados a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2402818_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
B A, représenté par Me Lerévérend, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juin 2024 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleRecours Soins psychiatriq
659cf0a50b6b43000800d79e
8 janvier 2024
8 janvier 2024
DU 08 Janvier 2024 O R D O N N A N C E CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE L'HOSPITALISATION APPELANT : [U] [C] 27 juin 1972 à [Localité 3] (76) Comparant Assistée de Maître Pauline LEREVERENT
Source officiellePage 6 sur 10