. ; qu'après son veuvage, Mme G... a rédigé le 7 décembre 1986 un testament dans lequel elle déclarait léguer à MM.

[E] [O] contre son conjoint survivant de 140.316 euros", que lorsque Mme [T] lègue par testament du 15 septembre 2003, aux consorts [O] la totalité de la quotité disponible, celle-ci est nécessairement

[N] de LED est en copie de cette réponse.

[G] s'est rendu caution, au profit de la société Factofrance, des sommes dues par les sociétés Jean Leduc et Joyaux perles gemmes au titre de deux contrats d'affacturage régularisés le même jour. 3

l'arrêt attaqué (Paris, 19 septembre 2019), la société Butler Capital Partners et le fonds professionnel de capital investissement France Private Equity II ont cédé, en janvier 2011, à la société Biscalux

Le 11 décembre 2009, la société Key Biscayne Asset Management et M.

particulier de Simone Y... veuve Z... décédée le 3 février 2006 ; que par testament olographe en date du 8 janvier 1999, Simone Y... a institué comme légataire universelle sa soeur Suzette A... et a légué

[I] [B] et Mme [E] aux fins notamment d'évaluation, par un expert, de la valeur vénale des actifs immobiliers donnés ou légués, afin de déterminer l'indemnité de réduction à sa charge. 4.

La société Les Entrepreneurs du bâtiment (société LEDB) a été chargée des travaux, la date d'achèvement étant fixée au 27 février 2013. 3.

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 4 octobre 2022) et les productions, par testament du 23 janvier 2012 et selon un codicille du 25 octobre 2013, [E] [V] a légué à Mme [R], son auxiliaire de vie, une

(Espagne), et son établissement principal ..., 75991 Paris, en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1999 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1ère section), au profit de la SNC Saint Leu

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 8 Avril 2025 7ème Chambre N° PCL : 2025J00197 SARLU KEY BISCAYNE ASSET MANAGEMENT N° RG: 2025L00540 DEBITEUR SARLU KEY BISCAYNE ASSET MANAGEMENT

N'ayant pas reçu livraison de la marchandise, remise le 24 avril 2013 par erreur à la société Ledun Pêcheurs d'Islande (la société Ledun PI), la société Delabli a refusé de payer la facture émise le 19

A..., décédée en 1961, et réclamant les legs particuliers dont ils seraient bénéficiaires en vertu d'un testament de 1955, se sont vu opposer un testament olographe de 1958 selon lequel elle aurait légué

rémunération, un salaire fixe de 15 000 francs, outre diverses primes d'objectifs et une prime trimestrielle ; que par lettre du 17 août 2001, l'employeur lui a proposé le poste de responsable du service Lexus

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 20 mai 2021), Mme [V], victime de faits de viol lors d'un séjour en Guinée-Bissau ayant entraîné une infection par le virus de l'immunodéficience (VIH) a saisi une commission

que la demande de renouvellement du bail a produit tous ses effets, - débouté la société BISCA de sa demande d'expulsion, - débouté la société BISCA de sa demande d'indemnité d'occupation, -

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Bisca Bazar n'est pas admis.