. ; "aux motifs que, si, dans l'article incriminé, le prévenu ne visait pas nommément Bernard Y..., il y donnait au lecteur qui aurait eu encore quelque doute sur l'identité de celui-ci, les moyens

oeuvre par Me X... a généré un honoraire particulièrement substantiel ; que l'article litigieux a été publié sous les rubriques "humeur" et "point de vue" des quotidiens en cause, ce qui indiquait aux lecteurs

l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° A 04-15679 et n° U 04-17329 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 mars 2004, rectifié le 10 juin 2004), que la société Parilor, aux droits de laquelle

[N] [W] (EI) [Adresse 2] Représentée par Maître Pierre-Alexandre LECA, cogérant associé Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : M.

appréciait peu ou prou, les petits ou grands dysfonctionnements de la vie locale ; que ce billet satirique utilisait, à la manière de l'almanach Vermot, jeux de mots, contrepèterie et euphonie ; que le lecteur

et le civilement responsable ; que l'article incriminé n'est pas un article d'investigation mais un article très sommaire, qui se présente sous forme d'une "brève", destinée à informer rapidement le lecteur

fondée sur les vices cachés que « compte tenu de l'importance des mentions portées sur le premier contrôle technique [l'acheteur] ne peut prétendre que ce document n'aurait pas interrogé n'importe quel lecteur

district, X... avait mentionné dans l'extrait de délibération un coût de 39 441 627 francs alors que la délibération du conseil, qui avait rejeté le projet, avait porté sur 35 794 220 francs; que le lecteur

X..., au service de la CPAM de Thionville depuis le 15 juin 1967, technicien sur lecteur optique avec délégation de signature de l'agent comptable depuis le 15 octobre 1980, fait grief à l'arrêt attaqué

« 1°/ que d'une part, l'action en diffamation est fondée dès lors que le texte diffamatoire permet à la personne qui se prétend diffamée de se reconnaître comme étant personnellement visée et aux lecteurs

à connaître les arguments susceptibles d'être développés avec Christian Z..., avec qui il n'a pas pris attache, a ainsi manqué à son devoir d'information ; qu'au regard de l'effet produit sur le lecteur

ailleurs qualifié d' "expert auto-proclamé à l'origine d'une campagne médiatique pour promouvoir une théorie du complot sur le 11 septembre", théorie dont il serait "le principal promoteur", dans laquelle

d'empreintes digitales et une caméra ainsi qu'un logiciel destiné à les piloter, et le second n° (......) portant sur une autre caméra ; que la société Parfip France (la société Parfip), à laquelle la

/ Madame Z..., née Marlène, Nicole A..., demeurant ensemble à Paris (16e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1987, par la cour d'appel de Paris (25e chambre), au profit de la société LEGI

L'amateur de cigares », à verser 4 000 euros à l'association « Les droits des non-fumeurs » à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs que le ministère public n'a pas fait appel de la décision par laquelle

frais de procédure ; "aux motifs, "qu'un acte positif de provocation à la discrimination raciale peut être constitué dès lors qu'un article tend à faire naître, comme en l'espèce, dans l'esprit des lecteurs

Z... étaient dues non pas à leurs mérites mais à leur lien avec le directeur dont le lecteur était nécessairement conduit à déduire qu'il était à l'origine de ces promotions, dès lors que le tract litigieux

(ACE LEC), dont le siège est ... Les Moulineaux, 2 / de la société Groupement d'achat Edouard Leclerc (GALEC), dont le siège est ...