et le civilement responsable ; que l'article incriminé n'est pas un article d'investigation mais un article très sommaire, qui se présente sous forme d'une "brève", destinée à informer rapidement le lecteur

fondée sur les vices cachés que « compte tenu de l'importance des mentions portées sur le premier contrôle technique [l'acheteur] ne peut prétendre que ce document n'aurait pas interrogé n'importe quel lecteur

publication d'un communiqué judiciaire et déclaré la société Libération civilement responsable, après avoir rejeté l'exception de bonne foi ; "aux motifs qu'il était certes légitime d'informer le lecteur

qualité de complice, du délit de diffamation publique envers un particulier ; "aux motifs que, sur la bonne foi, par sa tonalité générale et par l'addition d'éléments tous destinés à convaincre le lecteur

les termes de l'écrit incriminé; que dès l'instant où une partie du texte litigieux, dont l'arrêt attaqué reconnaît le caractère diffamatoire, était simplement susceptible d'être interprété par les lecteurs

X..., au service de la CPAM de Thionville depuis le 15 juin 1967, technicien sur lecteur optique avec délégation de signature de l'agent comptable depuis le 15 octobre 1980, fait grief à l'arrêt attaqué

il est nécessaire, pour restituer aux propos de l'article leur exacte portée, de rapprocher les passages incriminés les uns des autres, de les situer dans leur contexte ; il est impossible pour un lecteur

à connaître les arguments susceptibles d'être développés avec Christian Z..., avec qui il n'a pas pris attache, a ainsi manqué à son devoir d'information ; qu'au regard de l'effet produit sur le lecteur

suite au deuxième appel à candidature du [Personne géo-morale 4] avec les bâtiments affiché en mairies les 31 août et 1er septembre 2016, ont toutes d'emblée exclu la parcelle cadastrée commune de Leyrat

pour accueillir l'action paulienne, la cour d'appel a considéré encore, que dès 1991, "lors de l'établissement de la convention entre la SCI Porte de Rome et la société à responsabilité limitée Port Leucate

Mme Lechat doit être regardée comme demandant l’annulation de cette décision.

de le colloquer concurremment avec la Sodler ; qu'en fondant sur l'article 2134 du Code civil le droit du Crédit lyonnais à reversement d'une quote-part de la somme versée à la Sodler conformément à létat

[S] et la Selarl [1] aux dépens de l'incident dont distraction au profit de Me Lecomte-Swetchine et à payer à M.

frais de procédure ; "aux motifs, "qu'un acte positif de provocation à la discrimination raciale peut être constitué dès lors qu'un article tend à faire naître, comme en l'espèce, dans l'esprit des lecteurs

Z... étaient dues non pas à leurs mérites mais à leur lien avec le directeur dont le lecteur était nécessairement conduit à déduire qu'il était à l'origine de ces promotions, dès lors que le tract litigieux

ce dernier l'avait réveillée au milieu de la nuit, lui avait caressé les seins et l'avait embrassée sur la bouche ; il lui avait ensuite baissé la culotte puis, en bloquant ses cuisses, il lui avait léché

(Indre-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1990 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, 2ème section), au profit de la société Jean Lechat, société anonyme, dont le siège social

. ; qu'en tout état de cause, à supposer que ces éléments soient connus de la plupart des lecteurs du journal de l'intimée, le propos n'impute nullement à la partie civile d'être effectivement l'auteur