AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 978 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la SCP Stéphane Lecellier

l'arrêt suivant : Attendu que par déclaration en date des 4 février et 4 mars 2005, Me Cossa et la SCP Peignot et Garreau, avocats à la Cour de Cassation, agissant pour la Mapa et pour le Cabinet Lecasble

.* REGIMES DE LA CONCESSION ET DE L 'AUTORISATION - USINES AYANT UNE EXISTENCE LEGALE.

AZUR VICTOIRE [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Maxime ROUILLOT, avocat au barreau de NICE A l’audience publique tenue le 10 Octobre 2024, Nous Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente Juge

date du 22 Avril 2022 - RG n° 20/00069 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 12 OCTOBRE 2023 APPELANTE : Société HANDI PRINT 'Prise en la personne de son représentant légal

déclaration en date des 31 janvier et 4 mars 2005 Me Cossa et la SCP Peignot et Garreau, avocats à la Cour de cassation, agissant pour la Mutuelle d'assurance des professions alimentaires et pour le Cabinet Lecasble

dates des 3 février et 4 mars 2005 Me Cossa et la SCP Peignot et Garreau, avocats à la Cour de cassation, agissant pour la société Mutuelle d'assurance des professions alimentaires et pour le Cabinet Lecasble

X... relatives aux circonstances dans lesquelles celui-ci a été hospitalisé au centre hospitalier Jean Leclaire à Sarlat-la-Canéda ; 2°) de faire droit à ces demandes ; 3°) d'annuler, pour excès de pouvoir

Par un mémoire enregistré le 22 décembre 2023, Me Lecaille indique se constituer pour la société IDINAA, venant aux droits de la société THDF, anciennement dénommée société Transports Couturier, et pour

[W] [R] [Adresse 9] [Localité 2] assisté de Me Anicet LECATRE, avocat au barreau de MOULINS APPELANT ET : S.A.S. [17] [Adresse 7] [Localité 2] S.E.L.A.R.L. [22] [Adresse 10] [Localité

Lecante, conseiller rapporteur, M. Waquet, conseiller, Mme Beraudo, M. Bonnet, conseillers référendaires, M.

Lecante, conseiller rapporteur, M. Waquet, conseiller, Mme Beraudo, M. Bonnet, conseillers référendaires, M.

et à eux-mêmes ; que la société X... et les époux X... ont présenté une requête en rectification d'arrêt ; Attendu que la Mutuelle d'assurance des professions alimentaires (MAPA) et le Cabinet Lecasble

SBG 06 [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Yasser ZAITER, avocat au barreau de NICE A l’audience publique tenue le 10 Octobre 2024, Nous Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente,

Localité 2] ITA ITALIE Mme [X] [D] [Adresse 7] [Localité 2] ITA ITALIE tous représentés par Me David VARAPODIO, avocat au barreau de NICE A l’audience publique tenue le 11 Octobre 2024, Nous Solange LEBAILE

NICE DÉFENDERESSE Mme [G] [R] [X] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Céline ALINOT, avocat au barreau de NICE A l’audience publique tenue le 03 Juillet 2025, Nous Solange LEBAILE

RIVIERA PALACE dont le siège social est sis C/O SCI [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant en cette qualité audit siège Représentée par Me David VARAPODIO,

BAYLE) (avocats au barreau de PARIS, toque : B0728) assisté de Me Lydia LECLAIR de la SCP MOUTET-LECLAIR (avocat au barreau de BAYONNE ) SARL CONSTRUCTIONS MECANIQUES TOULOUSE prise en la personne

Gabriel DENECKER, avocat au barreau de Lille INTIMEE : Société PARITEL OPERATEUR, demandeur à la rectification d'erreur matérielle [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Bérengère LECAILLE

Yves X..., demeurant ... 113 à Codognan (Gard), en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale), au profit du Cabinet Lecart, dont le siège