] [F] [O] [R] épouse [F] [P] [R] [I] [L] épouse [R] C/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 10] Grosse délivrée le : à :SCP MAGNAN la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE

15463 [D] [Y] épouse [F] C/ [M] [F] Grosse délivrée le : à : Me Pascale PENARROYA-LATIL, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Laurence LEVAIQUE

1] [Localité 3] non comparante Madame [F] [B] demeurant [Adresse 1] [Localité 3] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Eloïse CLARAC, Juge des contentieux de la protection assistée de Coraline LEMARQUIS

représenté par Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY, avocat au barreau de PARIS - #E1286 DÉFENDEUR Monsieur [O] [C] [X] demeurant [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL Clara SPITZ, Présidente, assistée de Coraline LEMARQUIS

LE NAVIRE BRIGHT SKY, ONT ASSIGNE, EN REPARATION DES PREJUDICES CAUSES PAR DES AVARIES CONSTATEES AU DECHARGEMENT, LA SOCIETE PETER CREMER (AFFRETEUR A TEMPS DU BRIGHT SKY, REPRESENTEE PAR CHARLES LEBORQUE

20766 SARL AZUR SERVICE MARINE C/ [Z] [L] GECAPITALBANKLIMITED COMMERCIAL DISTRIBUTION FINANCE PARIS BRANCH Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SCP LEVAIQUE

représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la Cour, ayant Me Bernard MAGNALDI, avocat au barreau de MARSEILLE COMPAGNIE ASSURANCES GENERALES DE FRANCE IART " A.G.F.

représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la Cour, assisté par Me Fabienne PRUNIAUX, avocat au barreau de GRASSE Madame Albertine A... épouse Z...

de PONTOISE N° RG : 24/00873 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 28.05.2026 à : Me Frédéric DELAMEA, avocat au barreau de VERSAILLES 367 Me Nina LEBARQUE

Guérin-Lebacq pour statuer sur les demandes de référé.

ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 12 novembre 2008 enregistré au répertoire général sous le n° 07/2938

FOND DU 29 JANVIER 2015 FG N° 2015/35 Rôle N° 14/08825 [M] [X] C/ [Y] [C] SCI FELICITA - DANON Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD

2014/ 261 Rôle N° 11/16703 [J] [K] [S] [Z] [P] [X] [B] [M] [I] [X] épouse [F] C/ SA LE CREDIT LYONNAIS Grosse délivrée le : à : -SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD

de PARIS, SIRET n° 582 086 054 00019, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Adresse 3] Représentée par Me Patrice LEBATTEUX

INTIMEE Madame [L] [T] divorcée [M], née le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 1] (06), demeurant [Adresse 1] représentée et plaidant par Me LEVAIQUE de la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE

ASSURANCES IARD M.M.A IARD ASSURANCES MUTUELLES CAISSE DE GARANTIE DES ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ET MANDATAIRES JUDICIAIRES Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SCP LEVAIQUE

RESPONSABLE"; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LE 25 NOVEMBRE 1965, A AULNAY-SOUS-BOIS, VIGIER QUI PILOTAIT UNE PELLE MECANIQUE AUTOMOTRICE HEURTAIT AVEC CET ENGIN LEBAIGUE

demeurant [Adresse 2] représentée par Me Issa KEITA, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne BRON, Vice-présidente, Juge des contentieux de la protection assistée de Coraline LEMARQUIS