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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
67f6040bebd7282443856848
8 avril 2025
8 avril 2025
qualité [Adresse 2] née le [Date naissance 4] 1948 à [Localité 6] (16) de nationalité Française, demeurant EHPAD Foyer résidence du [Adresse 9] Représentée par Me Katell LE BORGNE de la SCP LAVALETTE
Source officielleCour d'Appel
6253cdb3bd3db21cbdd942ef
22 novembre 2018
22 novembre 2018
Représentants : - Me Kevin C... de la SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS, avocat au barreau de POITIERS - Me Hugues E... D..., avocat au barreau de BORDEAUX Madame Jeanine Z... épouse Y...
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2304957_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
A, représenté par Me Laillet, déclare se désister de sa requête. Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJCP
6974900dcdc6046d47885c36
12 janvier 2026
12 janvier 2026
JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc GREFFIER : Madame LAVIOLETTE
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
63be638713ef607c90ab6533
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Mars 1976 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Sophie RISALETTO de la SELARL NEW WAVE AVOCATS, avocat au barreau de LYON, substituée par Me Eddy LAVIOLETTE
Source officielleChambre 4-3
68676be6fdaf41a8356be73b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
CLE SERVICES PLUS, demeurant [Adresse 4] [Adresse 5] Représentée par Me Laurent LAILLET de la SELARL CARLINI & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE APPELANTE Monsieur [K] [E], demeurant [Adresse
Source officielleSaisies immobilières-VD
679bf0c943b3d977d8cd1ac2
6 janvier 2025
6 janvier 2025
CREDIT LYONNAIS demeurant [Adresse 1] représenté par Me Emmanuelle LAILLET-TOUFLET, avocate au Barreau de l’Eure, substituée par Me Laurence MICHAUD Débiteur Saisi : [Localité 8], demeurant [Adresse
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69f1f73acdc6046d47f5b848
28 avril 2026
28 avril 2026
déterminer si les capacités de financement de l'entreprise sont suffisantes pour poursuivre la période d'observation, Attendu que Monsieur [Q] [E] [J] [G], assisté de Me Hélène LE BOURNAULT du Cabinet LAVALETTE
Source officielle2ème chambre
DTA_2100244_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
enregistrée le 27 janvier 2021, des pièces complémentaires enregistrées le 3 février 2022 et un mémoire enregistré le 21 mars 2022, l'association Saint Hubert Club Chalaisien, représentée par la SCP Lavalette
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2402547_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
15 janvier 2024 par lequel la préfète de l'Ardèche a rejeté sa demande d'autorisation de défrichement des parcelles cadastrées section AB n° 28 et n° 32 situées sur le territoire de la commune de Laviolle
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007744353
10 novembre 1989
10 novembre 1989
X..., demeurant au lieu dit "Les Barthes" à Lavalette (11290) et tendant aux mêmes fins que la requête enregistrée sous le n° 93 158 par les mêmes moyens, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des
Source officielleREFERES
69aa6d2ccdc6046d47ae432e
8 avril 2025
8 avril 2025
d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2025R00193 SAS DBG C/ SA BPCE IARD SARL ALP-BATI DEMANDERESSE SAS DBG, [Adresse 1], Représentée par Maître [B], Avocat à la Cour, Membre de la SCP LAVALETTE
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2404434_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
A avait pour dernière affectation le CCAS - EHPAD Gamby à Villebois-Lavalette en Charente.
Source officiellesoc
613722f6cd58014677403c4e
2 avril 1998
2 avril 1998
"Les Barthes", 11290 Lavalette, défenderesse à la cassation, à : - la Caisse primaire d'assurance maladie de l'Aude, dont le siège est ..., LA COUR, en l'audience publique du 19 février 1998, où étaient
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2400832_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 février 2025, la commune de Saint-Pierre-d’Oléron, représentée par la LCP Lavalette Avocats Conseils, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à
Source officielleJCP
69680268cdc6046d4751476f
5 janvier 2026
5 janvier 2026
JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc GREFFIER : Madame LAVIOLETTE
Source officielleJCP
697bd20fcdc6046d472c14e0
12 janvier 2026
12 janvier 2026
JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc GREFFIER : Madame LAVIOLETTE
Source officielleCour d'Appel
6253c86dbd3db21cbdd85462
28 novembre 2000
28 novembre 2000
Chambre, section D ARRET DU 28 NOVEMBRE 2000 (N , pages) PARTIES EN CAUSE 1 ) SOCIETE GSF ATLAS 37 Esplanade du Grand Siècle 78000 VERSAILLES APPELANTE représentée par Maître LAVIOLETTE
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2401312_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 17 mai, 19 juin et 28 juin 2024, Mme B A, représentée par Me Laillet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2501588_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 février 2025, Mme E, représentée par Me Laillet, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officiellePage 6 sur 41