MERCIALYS infirmation partielle Réouverture des débats Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/14442 N° Portalis 352J-W-B7H-C3E7C N° MINUTE : 5 Assignation du : 10 Novembre 2023 contradictoire

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 03 AVRIL 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 juin 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL Section : AD N° RG : F 22/00377 Copies exécutoires et certifiées conformes

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 17 MAI 2022 (n° 2022/ 116 , 9 pages) Numéro

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent GUIZARD ; Monsieur [S] [K] [J] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

, 1ère Vice-présidente adjointe, Monsieur Jean-Christophe DUTON, Vice-président, Madame Diana SANTOS CHAVES, Juge, assistés de Monsieur Christian GUINAND, Cadre-Greffier, Rédacteur : Jean-Christophe

[Adresse 6] [Adresse 6] Rep : Me Laurence TAZE BERNARD (avocats au barreau de PARIS, toque : L68) SA FRANCAISE DE RADIOTELEPHONE, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants

directeur général [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS (toque : J125) Assistée de la SELAS ALAIN BENSOUSSAN en la personne de Me Laurence

de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de Paris, toque : L0020, avocat plaidant S.A.

CABINET [S] [Y] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Pierre-laurent MATAGRIN, avocat au barreau de LYON (toque 1650) Audience de plaidoiries du 18 Novembre 2025 DEBATS : audience

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2023 (n°141, 9 pages

Cour composée de : Monsieur Alain CHAUVET, Président Madame Hélène SARBOURG, Conseillère Madame Anne-Marie BELLOT, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Emilie GUICHARD

Cour composée de : Monsieur Alain CHAUVET, Président Madame Hélène SARBOURG, Conseillère Madame Anne-Marie BELLOT, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Emilie GUICHARD

DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE [Adresse 6] [Localité 15] Représentée par Me Vincent LAURET de l'ASSOCIATION LAURET - PAUBLAN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de QUIMPER Société ZURICH INSURANCE

Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 INTIMÉE SCI CENTRE D'ACTIVITÉS D'EPINAY, représentée par

M. et Mme B ; - les observations de Me Guillard, représentant la commune de F et la communauté d'agglomération de F ; - et les observations de Me Guarrigues, représentant l'association XLR.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Décembre 2021 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2020F00176 Expéditions exécutoires Expéditions Copies