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924 résultats pour « Laurent GUIZARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372106cd580146773f0602

Cassation

20 juin 1989

20 juin 1989

est route de Muret à Portet-sur-Garonne (Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1985 par la cour d'appel de Toulouse, au profit : 1°/ de la Société des Parfums YVES SAINT LAURENT

Source officielle

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CC

civ2

61372360cd58014677408f64

Cassation

16 décembre 1999

16 décembre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Laurent fruits et primeurs, société anonyme, dont le siège est

Source officielle
CC

cr

61372624cd58014677423486

Cassation

13 février 2002

13 février 2002

Laurence, épouse Y..., - Y...

Source officielle
CC

comm

61372256cd580146773fc20c

Cassation

10 janvier 1995

10 janvier 1995

Nicot, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Léonnet, les observations de Me Guinard, avocat de la société Yves Saint Laurent

Source officielle
CC

soc

613721f0cd580146773f8e88

Cassation

30 juin 1993

30 juin 1993

X..., de Me Guinard, avocat de la société Laurent et cie ASIA surveillance, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique :

Source officielle
CC

cr

61372624cd58014677423488

Cassation

13 février 2002

13 février 2002

Laurence, épouse Y..., - Y...

Source officielle
CC

civ1

Paris le 4 mai 1995 dans une instance dirigéec/M. Y

613722ebcd580146774032f8

Cassation

29 mai 1997

29 mai 1997

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, Mme Delaroche, conseiller, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

613722b5cd580146774006ae

Cassation

15 octobre 1996

15 octobre 1996

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, Mme Delaroche, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ3

61372213cd580146773fa06f

Cassation

7 avril 1994

7 avril 1994

Laurent Y... étant décédé le 16 novembre 1991, Mmes Gilberte X..., Lucette Y..., épouse Piche, M.

Source officielle
CA

2e chambre civile

631addedf575634f1371ecf6

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMEES : Compagnie d'assurance AREAS DOMMAGES RCS PARIS 775 670 466 [Adresse 12] [Adresse 12] Représentant : Me Philippe DELSOL de la SCP DELSOL, GUIZARD

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

69676a8ccdc6046d473e448b

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

légaux, THALES SENEGAL SA société anonyme ayant son siège social : [Adresse 6] [Localité 3] (SÉNÉGAL) prise en la personne de ses représentants légaux, Ayant pour avocat postulant : Me Michel GUIZARD

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CA

Cour d'Appel

6253cb68bd3db21cbdd8d663

Appel

19 octobre 2010

19 octobre 2010

APPELANT : Monsieur Laurent X...

Source officielle
CC

soc

613721d4cd580146773f7d66

Cassation

30 juin 1993

30 juin 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les requêtes présentées par Me Guinard au nom de Mme Nathalie X..., demeurant ..., tendant à ce que

Source officielle
CC

civ1

613722e0cd58014677402a72

Cassation

14 octobre 1997

14 octobre 1997

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd06bd3db21cbdd92101

Appel

5 mars 2015

5 mars 2015

né le 26 Février 1978 à BERKANE-MAROC ... 07200 AUBENAS Représenté par Me Marion GUIZARD de la SCP MARION GUIZARD PATRICIA SERVAIS, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NÎMES (bénéficie d'une

Source officielle
CC

soc

613721abcd580146773f5e25

Cassation

11 juin 1992

11 juin 1992

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, MM. Boittiaux, Bèque, conseillers, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, M. De Caigny, avocat général, M.

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CC

comm

613722b8cd580146774009f9

Cassation

2 juillet 1996

2 juillet 1996

route nationale de Saint-Antoine, 13015 Marseille, en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1994 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre civile), au profit : 1°/ de la société Yves Saint-Laurent

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CC

cr

613725ebcd580146774218c3

Cassation

17 octobre 2000

17 octobre 2000

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS, les observations de Me CHOUCROY, de Me GUINARD

Source officielle
CC

civ1

61372228cd580146773fab40

Cassation

23 mars 1994

23 mars 1994

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, M. Grégoire, conseiller, M. Gaunet, avocat général, M.

Source officielle
CC

civ1

613722c1cd580146774010f5

Cassation

19 décembre 1996

19 décembre 1996

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

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