C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 16 JANVIER 2025 la SELARL LESIMPLE-COUTELIER & PIRES la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS

Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de Mme Y..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Résidence Marguerite

Rinuy, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de Mme Y..., et après en avoir délibéré

SCP DESSART, avocat au barreau de TOULOUSE Représenté par Me Nadine QUESADA, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Monsieur [A] [M] [Adresse 10] [Localité 11] Représenté par Me Daniel GROS de

Mary, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de l'AGENCE FONCIERE ET TECHNIQUE DE LA REGION PARISIENNE AFTRP, - les conclusions de M.

Chajep 1 et/ou SCI Chajep 2 et/ou SC Chajep 3 et/ou SC Celanor et/ou SC Celanor 2 et/ou SC Pachek et/ou SARL Etablissements BZB et/ou SAS Actelia ; "aux motifs que seule l'existence de présomptions

Martin, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Axa Global Risks et de la compagnie UAP, actuellement Axa Global assurances, de la SCP Coutard et Mayer

./ Société SPECTOR ILE DE FRANCE Appel d'un jugement rendu le 03 Janvier 2002 par le Tribunal d'Instance ANTONY Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : SCP JULLIEN LECHARNY ROL, SCP KEIME

La SCI BOULOGNE a interjeté appel de cette décision le 26 novembre 2015.

N° A 15-87.644 F-P+B N° 1433 SC2 16 MARS 2016 REJET M.

RG No 06 / 00125 TC / B No Minute : Grosse délivrée le : à : SCP POUGNAND Me RAMILLON COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRET DULUNDI 12 NOVEMBRE 2007 DECLARATIONS DE SAISINE

code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laigneau, Maître des Requêtes ; - les observations de Me Guinard, avocat de Mme Marie-Josée X... et de la SCP

Laurent Cabrera, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M.

ADELA Grosse délivrée le : à : Me Nicolas SIMON DE KERGUNIC SCP SCP PETIT & BOULARD Me Florence BENSA-TROIN Décision déférée à la Cour : Jugement

Les jardins de Beauvert à payer à Monsieur [J] [F] la somme de 2 000 euros en réparation du préjudice immatériel ; -condamné la SCI Les jardins de Beauvert aux entiers dépens ; -condamné la SCI Les

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de M. X..., de la SCP Boulloche, avocat de M.

2015 N° 2015/200 Rôle N° 14/11068 [T] [Y] [N] [W] épouse [Y] [V] [S]épouse [M] C/ [U] [A] [D] [A] [J] [O] Grosse délivrée le : à : Me COUTELLIER