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386 résultats pour « Laurence RIBAUT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

6a0e2fb8cdc6046d475d5d84

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

- Me Laurence GAERTNER DE ROCCA SERRA CCC Expertises Le : 20 Mai 2026 PARTIES : DEMANDERESSE Madame [Y] [L] née le 25 Mars 1968, de nationalité française, demeurant 1, Route de Stade - Immeuble

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc74bd3db21cbdd90288

Appel

13 février 2013

13 février 2013

né le 23 Mai 1946 à AJACCIO (20000) ... 20167 APPIETTO assisté de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, de Me Laurence VASCHETTI, avocat au barreau d'AJACCIO, et de Me Angelise MAINETTI

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CA

Cour d'Appel

6253cc1dbd3db21cbdd8f2d6

Appel

29 février 2012

29 février 2012

né le 15 Janvier 1928 à PRUNELLI DI CASACCONI (20290) ... 20600 BASTIA ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et Me Marie josée BELLAGAMBA, avocat au barreau de

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CA

Cour d'Appel

6253ccc1bd3db21cbdd912b1

Appel

19 mars 2014

19 mars 2014

Pierre X...et de Mme Laurence Sophie Y.... Une mesure d'assistance éducative en milieu ouvert a été instaurée du 26 juillet 2012 au 26 janvier 2013.

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CA

Cour d'Appel

6253ca1dbd3db21cbdd8a18c

Appel

23 novembre 2007

23 novembre 2007

: P0073 INTIMÉE SARL VERIZON FRANCE nouvelle dénomination de la SA MCI WORLDCOM prise en la personne de ses représentants légaux 21, rue Balzac 75008 PARIS représentée par la SCP RIBAUT

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CA

Cour d'Appel

6253cc9dbd3db21cbdd90b41

Appel

9 octobre 2013

9 octobre 2013

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF OCTOBRE DEUX MILLE TREIZE APPELANTE : Mme Laurence X...

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CA

Cour d'Appel

6253cc80bd3db21cbdd904ba

Appel

3 avril 2013

3 avril 2013

né le 19 Août 1944 à CANARI (20217) ... ... 20600 BASTIA ayant pour avocat Me Paul laurent FILIPPI, avocat au barreau de BASTIA, et Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie

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CA

Cour d'Appel

6253cbd6bd3db21cbdd8e6c6

Appel

26 septembre 2011

26 septembre 2011

DES CHEMINS DE FER FRANÇAIS (SNCF) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux dont le siège social est 34 rue du Commandant Mouchotte 75014 PARIS représentée par la SCP ALAIN RIBAUT

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CA

Cour d'Appel

6253ccc8bd3db21cbdd91455

Appel

16 avril 2014

16 avril 2014

né le 05 Février 1955 à Meknes (Maroc) ... 84000 AVIGNON ayant pour avocat Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA, et Me Laurence GAERTNER DE ROCCA SERRA

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

643a42b5d83dbd04f5fb2a9c

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

[A] [Z], [V] [G], [T] [X], [M] [D], [L] [N] et [R] [P], domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 10] [Localité 1] ALLEMAGNE Représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP GRV ASSOCIES

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a87dd2cdc6046d4784b656

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 15/05/2025 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Monsieur Jean-Luc GIRAUD Juge-commissaire suppléant : Monsieur Laurent

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8a680cdc6046d47874e2a

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 02/10/2025 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Monsieur Jean-Luc GIRAUD Juge-commissaire suppléant : Monsieur Laurent

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c205f9cdc6046d47b8fe48

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

1] N° siren : 838 749 133 Ordonne l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 23/01/2025 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Monsieur Laurent

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c27510cdc6046d47c2d0da

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 30/09/2025 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Monsieur Patrick NARDIN Juge-commissaire suppléant : Monsieur Laurent

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c27cc5cdc6046d47c381d7

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 23/10/2025 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Monsieur Jean-Luc GIRAUD Juge-commissaire suppléant : Monsieur Laurent

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CA

Cour d'Appel

6253cc23bd3db21cbdd8f3ca

Appel

4 avril 2012

4 avril 2012

né le 19 Août 1944 à CANARI (20217) ... 20600 BASTIA assisté de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et de Me Paul Laurent FILIPPI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une

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CA

Cour d'Appel

6253cbc1bd3db21cbdd8e2ab

Appel

24 novembre 2010

24 novembre 2010

représenté par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de Me Laurence GAERTNER DE ROCCA SERRA, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2009/ 1180

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CA

Cour d'Appel

6253cbcabd3db21cbdd8e482

Appel

6 juillet 2011

6 juillet 2011

représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Laurence GAERTNER DE ROCCA SERRA, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010

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CC

soc

6137249dcd58014677416f29

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

Thierry Jolivel, - Mme Patricia Laurent, - M. Philippe Liard, - Mme Chantal Mathis, - M. Dominique Orsal, - Mme Mylène Pomian, - Mme Laurence Le Garrec, - M.

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TJ

PPP Contentieux général

65b2b0cafd6229a4e589c034

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Du 24 janvier 2024 55B SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 21/01885 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VVTQ [S] [M] C/ Société RYANAIR - Expéditions délivrées à Me Elodie RIFFAUT - FE délivrée

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