Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
édure suiviec/MM. Laurent X
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03002
19 décembre 2018
19 décembre 2018
Laurent X..., William Y..., Jean Z..., Laurent A... , des chefs d'abus de confiance, vol aggravé et recel, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique
Source officiellecr
613725abcd5801467741faac
22 juillet 1997
22 juillet 1997
Laurent, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, en date du 25 mars 1997, qui, dans l'information suivie contre lui pour assassinats, a rejeté sa demande de mise
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897b6
27 juillet 2007
27 juillet 2007
U..., Jean T...Pause, Félicien Z..., Ludovic Z..., Marie V...Pause, Laurent W...Pause et Marie XX...Pause, Charly B..., Marie K...Pause veuve B..., Marie Josée J..., Marie YY...Pause, ZZ...et Norbert Z
Source officiellesoc
613721f2cd580146773f8f39
30 juin 1993
30 juin 1993
(Yvelines), en cassation d'un jugement rendu le 13 novembre 1991 par le conseil de prud'hommes de Mantes-la-Jolie (section commerce), au profit de la société à responsabilité limitée L.T.M.T., dont le
Source officiellechambre 1-14
69d3c3c4cdc6046d474d2707
11 avril 2025
11 avril 2025
Laurent Lemaire, président présidant l'audience, M. Gabriel Levy et Mme Claire Audin, juges, assistés de Mme Fency Nagaradjane, greffier.
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69a675a6cdc6046d4752e242
2 octobre 2025
2 octobre 2025
SPAGNOL ([Localité 2]) Comparants par Me Laurent SPAGNOL PARTIE EN DEMANDE, d'une part, ET : La SAS [Adresse 5] immatriculée au RCS d'Evreux sous le numéro 524 875 564, Dont le siège social est [
Source officiellecr
6137269ccd58014677427026
11 octobre 2005
11 octobre 2005
Laurent, contre l'arrêt n 1 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4ème section, en date du 10 mars 2005, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de fabrication, détention
Source officiellecr
613725eccd58014677421931
5 décembre 2000
5 décembre 2000
Laurent, contre le jugement du tribunal de police de TULLE, en date du 10 février 2000, qui, pour infraction au code de la route l'a condamné à 900 Francs d'amende ; Sur sa recevabilité ; Attendu
Source officiellecr
61372694cd58014677426ba6
13 septembre 2005
13 septembre 2005
Laurent, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 15 avril 2005, qui, dans l'information suivie contre lui notamment du chef de vol aggravé, a confirmé
Source officielleCour d'Appel
6253c98bbd3db21cbdd889bc
4 octobre 2005
4 octobre 2005
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Didier JOLY, Président Monsieur Dominique DEFRASNE, Conseiller Madame Aude LEFEBVRE, Conseiller ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 04
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026230109
27 juillet 2012
27 juillet 2012
27 octobre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Jean-Claude B, demeurant ..., et pour la société civile immobilière BCI, dont le siège est Bel Air, 3 le Bois Joli
Source officielleTroisième Chambre
67ed8596da9e15c5131fca20
2 avril 2025
2 avril 2025
barreau de VERSAILLES, vestiaire : 455 PARTIE(S) INTERVENANTE(s) : [P], [D] [O] représenté par Maître Sabine LAMIRAND de la SELARL LPALEX, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 455, Maître Laurence
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0915DEC001105206
15 septembre 2009
15 septembre 2009
Laurent BROUSSEGOUTTE, né en 1971 et résidant à Dijon, M.
Source officiellecr
ésulte de l'information charges suffisantesc/Laurent X
613725a9cd5801467741f998
18 février 1997
18 février 1997
Laurent, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 29 octobre 1996, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département de la GIRONDE, sous l'accusation de
Source officiellecr
61372629cd580146774236d5
10 septembre 2002
10 septembre 2002
Laurent, contre le jugement du tribunal de police de LEVALLOIS-PERRET, en date du 13 mars 2001, qui, pour infraction à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamné à 250 francs
Source officiellesoc
613721ebcd580146773f8ba3
2 juin 1993
2 juin 1993
Patrick X..., demeurant ..., résidence "le Vert Galant" à Mantes-la-Jolie (Yvelines), 28/ M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd83bd3db21cbdd93910
23 janvier 2017
23 janvier 2017
Mme Z...Laurence a été licenciée par lettre recommandée remise en main propre le 5 avril 2013 pour motif personnel et dispensée d'exécuter son préavis de deux mois qui lui a été payé.
Source officiellecr
613725a7cd5801467741f87d
16 décembre 1997
16 décembre 1997
Laurent, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, du 16 juillet 1996, qui, pour vol en réunion avec violence n'ayant pas entraîné d'incapacité totale de travail, l'a condamné
Source officiellecr
61372692cd58014677426a7d
17 février 1998
17 février 1998
Laurent, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 14 novembre 1997, qui, dans l'information suivie contre lui pour infraction à la législation sur les stupéfiants
Source officielleCour d'Appel
6253cc7cbd3db21cbdd90379
4 mars 2013
4 mars 2013
Laurence a été embauchée par la SARL S. C. T.
Source officiellePage 6 sur 77