d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 005541 du 18/01/2008 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'AGEN) APPELANTE d'un jugement du Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande

Éric Z... et son épouse, Valérie Y..., qui ont laissé deux enfants mineurs, Laura et Anthony, dont la tutelle a été confiée à leur grand-père, M. Charles Y....

JANVIER 2024 (n° 2024/6, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/15023 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEHJQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Juillet 2021 -Tribunal de Grande

R.G : 10/05216 décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE du 17 juin 2010 RG :2009/03971 X... C/ Y...

De cette union est née Laura le 4 décembre 1986. Madame Véronique X... a présenté une requête en divorce.

PREMIER MOYEN DE CASSATION : Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR confirmé le jugement du tribunal de grande instance de Blois du 9 octobre 2014 ayant débouté Monsieur Joël X... et Madame Laura

Aux termes de ses dernières conclusions, Madame Marie-Laure X... a demandé au tribunal de grande instance de Valence (Drôme) de : • dire et juger que la valeur du bien situé à CLERIEUX (Drôme) est fixée

Nadine, veuve A..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice légale de la personne et des biens de son enfant mineur, Laura B..., A...

C/ une décision rendue par le Tribunal de Grande Instance CHALONS EN CHAMPAGNE le 02 Décembre 1998. ARRET DU 08 FEVRIER 2001 APPELANTE Madame Laure X..., née Y...

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 10 Janvier 2011 APPELANTE : Mme Marie Laure X...

D E C I D E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du syndicat de copropriété " Le clos des lauriers ".

De leur union sont issus 3 enfants: * Laura née le 16 juin 1995 * Dylan né le 3 décembre 1997 * Rémy né le 22 juillet 1999.

Déborah et Laura n'ont pas demandé à être entendues ; il n'y a pas lieu d'ordonner leur audition.

] EMIRATS ARABES UNIS représenté par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LX NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN et assisté par Me Mathieu EYCHENE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Laura

06 SEPTEMBRE 2007 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE SECTION B Contradictoire Audience en chambre du conseil du 07 juin 2007 No de rôle : 04 / 02742 S / appel d'une décision du tribunal de grande

Sur l'intervention du syndicat des copropriétaires " Le Clos des Lauriers " : 3. L'instance prenant fin par suite du désistement de M.

X... et Mme Y..., tous deux de nationalité française, se sont mariés en 1996 en Islande ; que leur fille, Laura, est née le 11 octobre 1999 à Reykjavik où la famille a continué à résider ; qu'alors que

Marc X... devant le tribunal de grande instance de Fort-de-France pour obtenir sa condamnation à lui payer mensuellement la somme de 250 euros à titre de subsides pour l'entretien de l'enfant Laury-Ann