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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c9cdbd3db21cbdd8942f
15 mai 2007
15 mai 2007
né le 12 Août 1937 à LAROQUE TIMBAUT (47340) Demeurant... 47340 LAROQUE TIMBAUT représenté par la SCP VIMONT J.
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:456697.20220309
9 mars 2022
9 mars 2022
la procédure suivante : La société civile immobilière Vindelmar a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 19 février 2019 par lequel le maire de Laroque-des-Albères
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2206807_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
C A, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de refus de permis de construire n° PC 34128 22 C0009 du maire de la commune de Laroque concernant la construction d'une maison individuelle sur la
Source officielleJCTX CIVIL - 10 000€
69f11bf7cdc6046d47e3a54b
9 avril 2026
9 avril 2026
LES LILAS, demeurant [Adresse 4] ayant pour avocat Maître Frédéric LAROQUE-BREZULIER de la SELEURL BREZULIER (A.A.) & LAROQUE-BREZULIER, avocats au barreau de VANNES, substitué par Maître Lucas GODIER,
Source officielleChambre des REFERES
69d818b7cdc6046d47b17cbe
2 avril 2026
2 avril 2026
FONCIERE ROGALE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître Frédéric LAROQUE-BREZULIER de la SELEURL BREZULIER (A.A.) & LAROQUE-BREZULIER, avocats au barreau de VANNES ET Monsieur [E]
Source officielleciv3
607940f89ba5988459c3fce1
8 juillet 1971
8 juillet 1971
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LARROQUE, ADJUDICATAIRE D'UN BIEN RURAL, S'ESTIMANT
Source officiellecr
6137255ccd5801467741d083
24 octobre 1991
24 octobre 1991
LARROQUE, L'OFFICIER DU MINISTERE PUBLIC PRES LE TRIBUNAL DE POLICE DE BAYONNE, contre un jugement de ce tribunal, en date du 6 février 1991, qui, pour infraction aux règles concernant le stationnement
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200153_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
représentée par Me Joannopoulos, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la commune de Nouméa de faire débuter au 4 avril 2022 les travaux relatifs au réaménagement de la promenade Roger Laroque
Source officielleChambre 1-11 OP
680b1db82c124f4fd8d6735c
23 avril 2025
23 avril 2025
Représenté par Me Olivier QUESNEAU, avocat au barreau d'Aix-en-Provence *-*-*-*-* L'affaire a été débattue le 29 Janvier 2025 en audience publique devant Monsieur Pierre LAROQUE
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69b821cfcdc6046d47ddf105
16 janvier 2025
16 janvier 2025
civile ; Condamner la SASU TRANSPORTS LAROCHE (anciennement SARL LAROCHE BETONS) aux entiers dépens.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2518675_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Larroque, conseil de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2412989_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Larroque, conseil de M.
Source officiellecr
6079a8949ba5988459c4dfd5
17 juin 1965
17 juin 1965
RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA CHAMBRE ETAIT COMPOSEE, AUX AUDIENCES DU 22 SEPTEMBRE 1964 OU L'AFFAIRE A ETE DEBATTUE, COMME A CELLE DU 6 OCTOBRE 1964 OU L'ARRET A ETE RENDU, DE M LAROQUE
Source officielle5ème Chambre
DTA_2007680_20220811
11 août 2022
11 août 2022
B A, représenté par Me Larroque, avocat, demande à ce Tribunal : 1°) d'annuler la décision, en date du 25 février 2019, par laquelle la directrice territoriale de Montrouge de l'Office français de l'immigration
Source officielleService JAF 2
69f11c2fcdc6046d47e3aa06
9 avril 2026
9 avril 2026
Tribunal judiciaire de VANNES, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Stéphany HODE, greffier, PARTIE DEMANDERESSE : S.E.L.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Frédéric LAROQUE-BREZULIER
Source officielleChambre 1-8
69726808cdc6046d47517657
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre LAROQUE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère rapporteur Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE
Source officielleCour d'Appel
6253c8a3bd3db21cbdd85d62
23 mai 2002
23 mai 2002
SUR L OSSE (32100) Rounagle 32100 LARROQUE SUR L OSSE représenté par Me Solange TESTON, avoué assisté de la SCP GOMES-VALETTE, avocats INTIME, D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire.
Source officielleChambre 1-11 OP
680b1db82c124f4fd8d6735a
23 avril 2025
23 avril 2025
par Me Thomas JEAN, avocat au barreau de Grasse *-*-*-*-* DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 29 Janvier 2025 en audience publique devant Monsieur Pierre LAROQUE
Source officielleCour d'Appel
6253cb00bd3db21cbdd8ca31
1 octobre 2008
1 octobre 2008
Par contrat de licence du 16 novembre la SAS GUY LAROCHE (Guy Laroche)concédait la fabrication de divers produits pour hommes sous la marque Guy LAROCHE à la SARL TRIUM FRANCE (TRIUM) Ce contrat était
Source officiellesoc
6079b1f79ba5988459c54863
5 avril 1965
5 avril 1965
LAROCHE, IL EST ENTRE LE 1ER JANVIER 1956 AU SERVICE DE CEUX-CI ; QU'A SA PRETENTION DE VOIR CALCULER SON INDEMNITE DE LICENCIEMENT SUR SON ANCIENNETE DEPUIS 1944, LES ETABLISSEMENTS LAROCHE ONT RESISTE
Source officiellePage 6 sur 263