Lesec, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la société Lardet-Babcok

Laren", et, d'un autre côté, que "sur les conditions d'application de l'article 10 de la loi du 2 janvier 1968 modifiée par la loi du 13 juillet 1978 et sur la reconnaissance d' une activité inventive

Beauvois, président, Mme Lardet, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M.

B A, représenté par l'AARPI Lacombe Laredj, avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 juin 2024 par lequel le préfet de l'Aude l'a obligé à quitter le territoire français ; 2°) d'enjoindre

C, représenté par Me Laredj, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement rendu par le tribunal administratif de Nîmes le 19 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 avril 2022 ; 3°) d'enjoindre

[V] la somme de 9 214 300 euros, outre des intérêts, à titre de dommages et intérêts in solidum avec la société Allianz lard et la société Axa France lard, alors : 1°/ qu'un avocat est fondé à se fier

. + 4 % Lot III -SDEL + 5,5 % Lot IV - groupement Guirande/SDEL + 6 % Lot V - LARREN + 4,5 % Lot VI - groupement Cegelec/Boubal + 4 % Lot VII - groupement Cegelec/Boubal + 4,5 % Lot VIII - groupement E.I

BREUILLAC, avocat au barreau de DUNKERQUE COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Président : Madame Raphaelle RENAULT - Greffier lors des débats: Madame Aude ALLAIN - Greffier lors du délibéré : Madame Elise LARDEUR

Dumas, président, Mme Lardet, conseiller rapporteur, MM. Laplace, Buffet, Mme Borra, MM. Séné, Etienne, conseillers, Mme Batut, conseiller référendaire, M.

OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 26 mars 2026 par : SARL LARIDIS

LALANDE, avocat au barreau d'ARIEGE INTIMES : Monsieur [I] [R] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me BIDOIS substituant Me Stéphane CABEE de la SCP CABEE-BIVER-LAREDJ-SPANGHERO

Dumas, président, Mlle Lardet, conseiller rapporteur, M. Laplace, conseiller, M.

Laplace, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Lardet, conseiller rapporteur, M. Buffet, Mme Borra, MM. Séné, Etienne, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Beauvois, président, Mme Lardet, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M.

Beauvois, président, Mme Lardet, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM.

Weber, président, Mme Lardet, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M.

Bruntz, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel qu'il résulte du mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que la société JP Lardet

Beauvois, président, Mme Lardet, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM.