Abdelhamid BAHLOULI, Derradji BENTEBBI, Abdelkader SALLANI, Smail FENINICHE, Taib GUERIOUNE, Yahya SIFI, Ali MAHDI, Driss ADIL, Ali Ben Abdallah DHEKER, Abdellah EL GHAZI, Amar Ben Belkacem LOUSSIF, Mohamed LAHOUEL

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 août 2023, la commune de Jausiers, représentée par Me Lamouille, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de la société RAR Les 2 Etoiles

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mars 2021, la société à responsabilité limitée (SARL) RJO, représentée par Me Lamouille, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre n

A..., représenté par Me Lapuelle, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 23 juillet 2024, par laquelle le recteur de l’académie de Toulouse a procédé à sa mutation d’office dans

Yves de X..., demeurant ..., 7 / la société Lalaque Immobilier, société anonyme, dont le siège est place du Béziou, 65310 Laloubère, en cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre 1997 par la cour d'appel

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 août 2023, Mme A B, représentée par Me Lapuelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 juin 2023 par lequel le maire de la

A B, représenté par Me Lapuelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 août 2022 par lequel le maire de la commune de Bouloc a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la reconstruction

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 avril 2024, la commune de Seysses, représentée par Me Lapuelle, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la

Par un mémoire enregistré le 27 juillet 2022, la commune d'Azas, représentée par Me Lapuelle, conclut au non-lieu à statuer sur la requête et à ce que soit mis à la charge des requérants le versement d'une

Par une requête, enregistrée le 11 mai 2022, la société Exelixi Formation, représentée par la SCP Lapouge et associes, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 mars 2021 par laquelle le

Par un mémoire en défense enregistré le 9 novembre 2023, la commune de Pujols, représentée par Me Lapuelle, conclut au rejet de la requête et demande au juge des référés de mettre à la charge des requérants

565 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE; ATTENDU QUE POUR DECLARER ETEINTE PAR LA PRESCRIPTION ANNALE LA DEMANDE ADDITIONNELLE EN CAUSE D'APPEL, FONDEE SUR L'ARTICLE L. 233-6 DU CODE DU TRAVAIL, DE LAPOUS

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 octobre 2025, Mme A... représentée par Me Lapuelle demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision du 1er août 2025 par laquelle le directeur

la cour d'appel de Pau (2e chambre), au profit : 1 / de la compagnie Le Continent, société anonyme dont le siège est ... (15e), 2 / de la société Pyrénées Diesel, dont le siège est à Lourdes, Laloubère

E..., représentée par Me Lapuelle, demande au juge des référés : 1°) de désigner, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, un expert médical avec pour

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 janvier 2023, la SCI du stade, représentée par Me Lapuelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 8 août 2022 par lequel

A E, représentés par Me Lapuelle, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 juillet 2023 par laquelle la commune de Montmaurin a refusé de leur communiquer l'intégralité des délibérations

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juillet 2024, la société Nautique de Narbonne, représentée par Me Lapuelle, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la Sarl Le Pavillon à lui