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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre sociale
6263990d81d302277d8e8bd2
21 avril 2022
21 avril 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Olivier MANSION, Président de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER
Source officielleChambre sociale
635387ec513cb5adff94366b
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Olivier MANSION, Président de chambre, Katherine DIJOUX-GONTHIER
Source officielleciv1
6079432b9ba5988459c41584
6 mars 1974
6 mars 1974
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE BERNARD, QUI AVAIT CONFIE LA CONSTRUCTION D'UN PAVILLON A L'ENTREPRENEUR LAVERGNE
Source officiellecr
6079a8af9ba5988459c4e712
12 décembre 1974
12 décembre 1974
PRESENT LE PLUS ANCIEN DANS L'ORDRE DES NOMINATIONS A DEFAUT DU MAGISTRAT DU SIEGE DESIGNE SUIVANT LES MODALITES FIXEES AUX ARTICLES 40 ET 41 DU DECRET DU 6 JUILLET 1810, PRESIDENT, PEDOUSSAUT ET LAVERGNE
Source officielleChambre sociale
64cc951e0fec5dd96933f93c
3 août 2023
3 août 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la cour étant alors composée de : Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Président, Olivier MANSION, Président de chambre, Katherine
Source officielleChambre 6
67801b7b9c3ba90f51dc169b
8 janvier 2025
8 janvier 2025
de PARIS, vestiaire : D1025 Madame [J] [P] épouse [T] Représentant : Me Sandra LAVERGNE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1025 C/ Monsieur [G] [B] S.A.S.
Source officielleChambre sociale
635387f6513cb5adff943695
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Olivier MANSION, Président de chambre, Katherine DIJOUX-GONTHIER
Source officielleChambre sociale
63ca428d9066fd7c90fc24b9
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Olivier MANSION, Président de chambre, Katherine DIJOUX-GONTHIER
Source officielleChambre sociale
64cc951f0fec5dd96933f948
3 août 2023
3 août 2023
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Juin 2023 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Delphine LAVERGNE-PILLOT
Source officiellesoc
6137212bcd580146773f1915
28 février 1990
28 février 1990
(Gers), en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1987 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), au profit de la société anonyme LAFFARGUE, dont le siège est à Eauze (Gers), défenderesse à la cassation
Source officiellecomm
6079d3709ba5988459c59303
9 juillet 1979
9 juillet 1979
DE BORDEAUX A DECLARE LA SOCIETE XEY COUPABLE DE CONTREFACON D'UN MODELE DE CHAISE DEPOSE AINSI QUE D'UN MODELE DE CHAISE DEMONTABLE COUVERT PAR UN CERTIFICAT D'ADDITION A UN BREVET DONT LA SOCIETE LAFARGUE
Source officielle2ème chambre
DTA_2102184_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Par un arrêté du 4 juin 2021, le maire de la commune de Labergement-Sainte-Marie a délivré le permis de construire sollicité.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1994:53
10 février 1994
10 février 1994
. # Claire Lafforgue geb.
Source officielle18° chambre 1ère section
67100408fac14a1f31d9b8d1
15 octobre 2024
15 octobre 2024
LE VALENTINO AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Anne laure LAVERGNE - #D1903 DEFENDERESSES S.C.I. ROVAL S.E.L.A.R.L. BDR & ASSOCIES S.E.L.A.S.
Source officielleChambre sociale
644b6394c51457d0f882dcc0
27 avril 2023
27 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Président, Olivier MANSION, Président de chambre, Katherine
Source officiellecomm
Donne défautc/M. et Mme Y
6137213bcd580146773f212b
15 mai 1990
15 mai 1990
Z..., Me Brouchot, avocat de la société Céramiche Cisa Spa et de Me Roger, avocat de la société Lucien Labeguerie, les conclusions de M.
Source officielleREFERES 2ème Section
660c48a81ff97dabd6b845c5
2 avril 2024
2 avril 2024
ASSOCIES, la SAS LALANNE CONSTRUCTION, la SARL LABAT TOITURES, la SA AXA FRANCE IARD ès-qualités d’assureur de Monsieur [J] [U], de la SAS LALANNE CONSTRUCTION, et de la SARL LABAT TOITURES, la SAS LAPEGUE
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2402779_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 24 octobre 2024 et le 28 octobre 2024, l’EARL Lassegue demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11099
26 octobre 2017
26 octobre 2017
Fabrice Z... soutient également que le transfert d'activité de la société Laperrière Transports Rhônalpins vers la société Laperrière sas, aurait dû entraîner un transfert des contrats de travail, il ne
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100184_20240226
26 février 2024
26 février 2024
En ce qui concerne les conclusions reconventionnelles présentées par la société JM Lapègue Habitat : 8.
Source officiellePage 6 sur 291