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3 013 résultats pour « Lanata »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2013:0919JUD001046611

Admin. suprême

19 septembre 2013

19 septembre 2013

Violation of Article 3 - Prohibition of torture (Article 3 - Expulsion) (Substantive aspect) (Conditional) (France) (Sri Lanka)

Résumé IA — à vérifier

Page 6 sur 151

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Annonces BODACC18 résultats

Journal officiel
Immatriculations

SCI LANATA

SIREN 492668710Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

05/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LANATA 5

SIREN 938482288Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

30/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LANATA 7

SIREN 938488822Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

30/06/2026

Voir →

Créations

LANATA 7

SIREN 938488822Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

19/12/2024

Voir →

Créations

LANATA 5

SIREN 938482288Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

18/12/2024

Voir →

?

ADLC

ADLC:14-DCC-57

droit de la concurrence

14 avril 2014

14 avril 2014

relative à la prise de contrôle exclusif par la société Orlait, filiale de Sodiaal, de l'activité lait de consommation longue conservation de la coopérative Terra Lacta

Résumé IA — à vérifier
TA

6ème Chambre

DTA_2005275_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

La SCI Route de Lanta a déposé le 17 janvier 2020 une demande de permis de construire une maison individuelle d'habitation avec piscine sur un terrain sis 11 avenue de Lanta à Drémil-Lafage (Haute-Garonne

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

615e0da4c25a97f0381f4e73

Appel

5 février 2015

5 février 2015

audience de la Cour en invitant les parties à conclure au fond'; SUR CE, LA COUR FAITS ET PROCÉDURE Monsieur [D] [C], alors qu'il était gendarme, a participé à deux émissions télévisées «'KOH LANTA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2202102_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

A B, maire de la commune, attestant qu'il était habilité à représenter la personne morale au nom de laquelle la requête a été présentée, à savoir la commune de Lanta.

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a21d9bbcdc6046d472df4f8

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

[L] [S], né le 18 Avril 1989 à JAFFNA (SRI LANKA), de nationalité Sri Lankaise daté du 21 mai 2026, reçu et enregistré le 21 mai 2026 à 12h59 au greffe du tribunal, par lequel il demande au tribunal de

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a14a25ccdc6046d47e96093

T. Judiciaire

25 mai 2026

25 mai 2026

X se disant [E] [W], né le 23 Décembre 1989 à [Localité 1] (SRI-LANKA), de nationalité Sri Lankaise daté du 22 mai 2026, reçu et enregistré le 22 mai 2026 à 20h56 au greffe du tribunal, par lequel il demande

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100830

Cassation

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 27 juin 2024), le 1er décembre 2016, dans le cadre d'un démarchage à domicile, Mme [Z] (l'acquéreur) a conclu avec la société AEME (anciennement dénommée Lana) (le vendeur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2200107_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Un mémoire, enregistré le 11 avril 2022, a été présenté pour la commune de Lanta et n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
CE

4ème SSJS

CETAT:CETATEXT000008218320

Admin. suprême

28 juin 2006

28 juin 2006

(31570), l'ASSOCIATION DES COMMERCANTS DU CANTON DE LANTA, dont le siège est mairie de Lanta (31570), l'ASSOCIATION DES COMMERCANTS DE DREMIL-LAFAGE, dont le siège est Mairie de Drémil (31280), la SA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2305222_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 29 août 2023, le Préfet de la Haute-Garonne demande au tribunal l'annulation de l'arrêté en date du 14 mars 2023 par lequel le maire de la commune de Lanta

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100257

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SARL Cabinet Briard, avocat aux Conseils, pour la société Hôtel Le Lana SE.

Source officielle
CC

civ2

60794bf09ba5988459c44494

Cassation

29 octobre 1980

29 octobre 1980

LANATA, CONSEILLER A LA COUR D'APPEL DE PARIS, SPECIALEMENT DESIGNE PAR M. LE PREMIER PRESIDENT DE LA COUR D'APPEL DE PARIS.

Source officielle
CC

cr

ée par les ayants droit de Jacques Zc/Jean Le Y

613726a1cd58014677427320

Cassation

10 janvier 2006

10 janvier 2006

japonais, acquis en 1998 par la société de droit panaméen Trikoma management corporation et battant pavillon des Iles Saint-Vincent et Grenadines sous le nom de Number One, a fait naufrage au large du Sri Lanka

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0ebd3db21cbdd8eff2

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

LYON INTIMES : Monsieur Tiberu X... ... ... 69100 VILLEURBANNE représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET assisté de Me Nathalie PEQUIGNOT, avocat au barreau de LYON Madame Félicia Lanita

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL22235_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

une maison individuelle d'habitation avec piscine sur un terrain sis 11 avenue de Lanta, ensemble la décision de rejet de leur recours gracieux.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-224844

Admin. suprême

29 avril 2023

29 avril 2023

In Lakatos and Others v.

Source officielle
CC

cr

613725fccd58014677422109

Cassation

17 août 2000

17 août 2000

séquestrées l'ont été pour faciliter la commission d'un crime de vol avec arme ; "aux motifs que "le jeudi 16 octobre 1997 vers 17 heures30, Cosimo X... revenant de l'agence, venait de garer son véhicule Lancia

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9dc41cdc6046d47a89908

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

cessation des paiements L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 27/04/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9dc89cdc6046d47a89db6

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

cessation des paiements L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 27/04/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat

Source officielle