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1 575 résultats pour « Lanara »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201310

Cassation

24 octobre 2019

24 octobre 2019

2018 par la cour d'appel de Rouen (chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant à la société Lafargeholcim Granulats, société par actions simplifiée unipersonnelle, anciennement dénommée Lafarge

Source officielle

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CC

comm

6137242acd580146774131cf

Cassation

23 juin 2004

23 juin 2004

X... a donné en location-gérance à la société Lanata Balagne matériaux (la société LBM) un fonds de commerce de négoce de matériaux de construction ; qu'assignée par M.

Source officielle
?

ADLC

ADLC:01-D-10

droit de la concurrence

30 mars 2001

30 mars 2001

relative à une saisine et demande de mesures conservatoires de la société Labarde

Résumé IA — à vérifier
CC

civ1

60794dd39ba5988459c48ae6

Cassation

5 décembre 2006

5 décembre 2006

européennes (3e chambre) en date du 14 juillet 2005 ; Attendu que les émissions radiophoniques produites par la société Europe 1 communication (Europe 1), aux droits de qui se trouve la société Lagardère

Source officielle
CC

cr

613726aacd58014677427831

Cassation

17 janvier 2006

17 janvier 2006

la connexité ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Fernand A..., qui se trouvait sur le site de l'usine Lafarge

Source officielle
CC

soc

61372358cd5801467740890c

Cassation

7 juillet 1999

7 juillet 1999

X..., notifié le 5 avril 1994, était fondé sur la fin des marchés publics venus à échéance au 31 mai 1994 sur le site SNCF gare Saint-Lazare, ce qui n° était d ailleurs pas contesté par le salarié ; qu

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300071

Cassation

26 janvier 2022

26 janvier 2022

, société civile immobilière, 2°/ à la société Groupement Forestier du Briou Landre, toutes deux ayant leur siège [Adresse 4], défendeurs à la cassation.

Source officielle
CC

comm

61372467cd58014677415399

Cassation

22 février 2005

22 février 2005

béton préfa, 8 / de la société Préfabrication O-P Lafarge, 9 / du ministre de l'Economie, défendeurs à la cassation ; V - Sur le pourvoi n° S 03-21.141 formé par la société L'Industrielle

Source officielle
CC

comm

613724d4cd58014677418b3e

Cassation

23 janvier 2007

23 janvier 2007

moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Pub Saint-Germain qui exploitait un fonds de commerce de restauration a conclu avec la société Lavazza

Source officielle
CC

comm

613723efcd580146774101e2

Cassation

24 septembre 2002

24 septembre 2002

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi incident relevé par M. et Mme Michel X... que sur le pourvoi principal formé par la société La Minoterie Lagarde

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00209

Cassation

14 mars 2023

14 mars 2023

La société Lafarge SA (la société Lafarge), de droit français, dont le siège social se trouve à [Localité 3], a fait construire une cimenterie près de [Localité 1] (Syrie), pour un coût de plusieurs centaines

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100187

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

H... a assigné la société HFA, aux droits de laquelle vient la société Lagardère média news (la société Lagardère), pour obtenir réparation de son préjudice moral.

Source officielle
CC

cr

6137258fcd5801467741ec7e

Cassation

5 février 2003

5 février 2003

Me Garnon, avocat de Jean-Pierre X... et de la CAAR, civilement responsable, en sa plaidoirie, Me Cotessat, avocat de Yves A..., de la SA A..., de Gilbert Z... et de la SA Z..., en sa plaidoirie, Me Lafarge

Source officielle
CC

civ2

61372406cd5801467741149a

Cassation

5 décembre 2002

5 décembre 2002

a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 16 janvier 2001), qu'un jugement statuant au vu d'un rapport d'expertise, a condamné la société Nouvelle des établissements Lagarde

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcab1fcdc6046d4745cffc

Commerce

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Dans ses conclusions, la SASU LAVAZZA France déclare se désister de l'instance et de son action à l'encontre de la SARL LES ROCHES ROSES qui ne comparaît pas.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02184

Cassation

7 décembre 2016

7 décembre 2016

[L] [Y], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société Lancry protection sécurité, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque,

Source officielle
?

ADLC

ADLC:23-DCC-28

droit de la concurrence

20 février 2023

20 février 2023

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe MaxiCoffee par le groupe Lavazza

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

6137241acd580146774124ec

Cassation

19 mars 2003

19 mars 2003

X..., engagé le 12 décembre 1994 en qualité de gestionnaire d'un fonds d'investissement par la société Vietnamvest limited (Vietnamvest), société de droit britannique appartenant au groupe Lazard, a été

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300613

Cassation

21 juin 2018

21 juin 2018

. ; Sur le moyen unique : Vu l'article 12 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 3 mai 2017), que la société EDF a conclu une promesse de vente avec la société Lanfry portant

Source officielle
CC

civ3

613723a0cd5801467740c368

Cassation

28 mars 2001

28 mars 2001

produits formules, devenue société Lafarge mortiers, venant aux droits de la société Profilix, dont le siège social est ..., 2 / de la société Groupe assurances nationales (GAN), dont le siège social

Source officielle