X..., titulaire de la moitié des parts de la société civile professionnelle notariale Canet-Mora-Lamarque, démissionnaire de ses fonctions, a été agréé par arrêté du Garde des Sceaux en date du 29 juin

cour d'appel de Pau (3ème chambre), au profit : 1 / de Mme Hélène Z..., demeurant HLM Guillon II, appartement A N 9, 40800 Aire-sur-Adour, 2 / de la société d'exploitation des Etablissements Lamarque

A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler les deux arrêtés du 30 janvier 2020 par lesquels le maire de Lamasquère a délivré à la société civile de construction vente Villas Masqueras

Par un mémoire, enregistré le 2 avril 2025, la commune de Lamasquère déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

., ordonné qu'il soit sursis à l'exécution de l'arrêté du maire d'Arcachon du 30 juillet 1993 ordonnant la cessation partielle des activités de la boulangerie exploitée par Mme Suzanne X..., Cours Lamarque

FONDS DE COMMERCE EN LOCATION GERANCE A LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "COGEFOOD 2000" (SOCIETE COGEFOOD), QUE LES GERANTS DE LA SOCIETE COGEFOOD ONT, AVEC DIVERSES PERSONNES PARMI LESQUELLES LAMARQUE

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Bureau Veritas Construction, représentée par Me Junqua-Lamarque, demande au tribunal

Accord relatif à l'adaptation du statut des anciens salariés de la SAS Lamarque Sogy Bois

En premier lieu, par un arrêté en date du 3 juin 2020, la maire de la commune de Lamasquère a accordé à M.

un blâme à son encontre ; 2°) d’enjoindre au proviseur du lycée professionnel Georges Lamarque de Rillieux-La-Pape de prendre des mesures correctives pour garantir sa protection.

siège est à [Adresse 5], agissant en la personne de ses représentants légaux [Localité 3] Représentée par la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocats au barreau de PAU Assistée de Maître JUNQUA-LAMARQUE

X... et la société 2A Sérigraphie, la cour d'appel a énoncé que l'ensemble des actes susvisés (soustraction du cahier et des films, prospection du musée Grévin et de la maison Dudon Larquie), qu'ils aient

N° du 26 MAI 2026 Chambre 6 N° RG 26/00383 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KTC5 du rôle général [Y] [V] [Z] [E] c/ [N] [L] [S] [L] [Q] [L] GROSSES le - Me Christine BAUDON , Me Nicolas LAMARQUE

[Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre n° 790 182 786 (Maître Mathieu JUNQUA-LAMARQUE, GAUDIN JUNQUA-LAMARQUE & ASSOCIES, Avocat au barreau de Paris) C / Société HAPPY KIDS S.A.S

- T 656 plaidant pour la SCP LAMY et associés INTIMEES SARL PARADISE MOTORCYCLES [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me TEYTAUD François, avoué à la Cour assistée de Me JUNQUA-LAMARQUE

séparation de biens, ont, par acte notarié du 4 juillet 1963, constitué une société civile agricole dénommée G. d'Evry, ayant pour objet la prise à bail et l'exploitation du domaine viticole du Château de Lamarque

TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 10 NOVEMBRE 1971 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU A REJETE SA REQUETE TENDANT A L'ANNULATION D'UN ARRETE DU MAIRE DE LAMARQUE-PONTACQ HAUTES-PYRENEES

au RCS de [Localité 15] sous le n° 527 521 314, agissant en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 7] Représentée par Maître Catherine JUNQUA-LAMARQUE