Poulet-Odent, avocat de la caisse Congés intempéries BTP de la région Méditerranée, de la SCP Spinosi, avocat de la société Lambda, et l'avis de M.

béton préfa, 8 / de la société Préfabrication O-P Lafarge, 9 / du ministre de l'Economie, défendeurs à la cassation ; V - Sur le pourvoi n° S 03-21.141 formé par la société L'Industrielle

moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Pub Saint-Germain qui exploitait un fonds de commerce de restauration a conclu avec la société Lavazza

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi incident relevé par M. et Mme Michel X... que sur le pourvoi principal formé par la société La Minoterie Lagarde

Elle prétend que, seule une indemnité de 3.465,22 € lui a été réglée alors que la Sarl Lamara lui doit la somme de 4.709,81 €.

La société Lafarge SA (la société Lafarge), de droit français, dont le siège social se trouve à [Localité 3], a fait construire une cimenterie près de [Localité 1] (Syrie), pour un coût de plusieurs centaines

H... a assigné la société HFA, aux droits de laquelle vient la société Lagardère média news (la société Lagardère), pour obtenir réparation de son préjudice moral.

Me Garnon, avocat de Jean-Pierre X... et de la CAAR, civilement responsable, en sa plaidoirie, Me Cotessat, avocat de Yves A..., de la SA A..., de Gilbert Z... et de la SA Z..., en sa plaidoirie, Me Lafarge

a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 16 janvier 2001), qu'un jugement statuant au vu d'un rapport d'expertise, a condamné la société Nouvelle des établissements Lagarde

Dans ses conclusions, la SASU LAVAZZA France déclare se désister de l'instance et de son action à l'encontre de la SARL LES ROCHES ROSES qui ne comparaît pas.

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Lagardère Studios par la société Mediawan

X..., engagé le 12 décembre 1994 en qualité de gestionnaire d'un fonds d'investissement par la société Vietnamvest limited (Vietnamvest), société de droit britannique appartenant au groupe Lazard, a été

les consorts [N], Condamne la SCI Lamark Foch à payer aux consorts [N] la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Condamne la SCI Lamark Foch aux dépens de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2022 et un mémoire enregistré le 6 mars 2025, Mme C A, représentée par Me Lamamra, demande au tribunal dans le dernier état de ses

produits formules, devenue société Lafarge mortiers, venant aux droits de la société Profilix, dont le siège social est ..., 2 / de la société Groupe assurances nationales (GAN), dont le siège social

1 Délibération n° 2021-37 du 2 mars 2021 relative au projet de reconversion professionnelle de Madame Laura Flessel LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : -

rappeler les point suivants : que le 15 mars 1997, Mickaële Y..., épouse X..., a déposé plainte contre son mari, Jean-Marc X..., pour des faits d'agression sexuelle envers leurs enfants Antoine (5 ans) et Laura

et SOLTNER, et de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LAMAIRE