On 13 September 2004 the applicant lodged a lawsuit (“the initial lawsuit”) against the judges and prosecutors acting in the civil and criminal proceedings described above (see paragraphs

Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, par une appréciation souveraine des documents qui lui étaient soumis, desquels il résultait que l'accord donné par la société Olin Lanctuit

PALAMENGHI, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMÉS FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR ISME ET D'AUTRES INFRACTIONS [Adresse 6] [Localité 9] Représenté par Me Sophie LACQUIT

Estimant que Me Lacourte s'était rendu coupable de faits pénalement répréhensibles, à savoir l'omission dans un acte authentique de clauses permettant d'éviter des constructions sur le fonds voisin, MM

Avner DOUKHAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E1026 INTIMES Monsieur [Y] [D] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Valérie PIGALLE, avocat au barreau de PARIS, toque : D2171 SELARL Lacourte

immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 328 538 335 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Emeric DESNOIX de la SELARL CABINETS DESNOIX, avocat au barreau de Tours et par Me Sophie LACQUIT

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle (SCP) Lacourte, Bercy, Aubron, Jourdain, Vincent

[C] [S] domicilié chez son conseil la SELARL JURIDOME [Adresse 6] [Localité 9] Représenté par Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Me Frédéric FRANCK de la SELARL JURIDOME

[T] [D] Lieudit [Adresse 14] [Localité 5] Représenté par Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Me David TEYSSIER de la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIES, avocat au barreau

[H] [G] [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Sarah BRIGHT THOMAS de la SELARL BRIGHT AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE Représentant : Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

Il ressort de ses écritures que l'établissement public foncier local de Montauban critique le décret attaqué pour ne pas avoir fait figurer les communes de Lacourt-Saint-Pierre et de Montbartier dans la

par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a rejeté sa demande de nomination en qualité de notaire associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) " Lacourte

Par une requête enregistrée le 26 juin 2023 sous le n° 23PA02828, la société Fritchi, représentée par Me Xavier de Lesquen et Me Clothilde Repeta (SCP Lacourte Raquin Tatar), demande à la Cour : 1°)

demeurant à Vernon (Eure), ..., Le Grand Pré, appartement 27, en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1992 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale, section prud'homale), au profit de la société Lanctuit

Elle soutient qu'elle doit être mise hors de cause dès lors qu'elle n'est pas responsable de la qualité des granulats commandés par la société Laquet.

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1] Représentant : Me Pierre yves MIGNE de la SCP LACOURT ET ASSOCIES, avocat au barreau des ARDENNES INTIME Syndic. de copro.

La réalisation de l'ouvrage a été confiée à la société Laquet par marché de travaux conclu le 31 mars 2015. Les travaux ont été réceptionnés le 23 juin 2015 sans réserves.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés le 27 octobre et le 22 décembre 2023 et le 2 février 2024, la SAS Laquet, représentée par Me Mermillot-Blondin,