salariée, si ses fonctions impliquaient ou non le contrôle des commissions réclamées par le représentant, Mme X... faisait en effet valoir qu'aux termes de la convention collective des imprimeries de Labeur

2013, que le docteur [F] avait noté dans un certificat médical du 12 août 2014, après avoir examiné [T] [Y], que "lors d'une de ses nombreuses chutes, il a été découvert, sur le scanner cérébral, une lacune

le paiement de la somme de 3 040,41 euros correspondant à une autre prestation, à savoir l'engazonnement du terrain attenant à la piscine, se borner à indiquer que tous les travaux de nettoyage, labour

Nicolas Labrune, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 17 novembre 2022. La présidente : Signé : Mme Fabienne Lambolez Le rapporteur : Signé : M.

Nicolas Labrune, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 17 novembre 2022. La présidente : Signé : Mme Fabienne Lambolez Le rapporteur : Signé : M.

des chasseurs de la Somme, a été licencié pour faute grave, par lettre du 6 septembre 1989, à effet du 30 septembre 1989, pour n'avoir pas assuré la représentation de la Fédération à une "finale de labours

X... a été engagé par l'Entreprise Labro à compter du 3 juillet 1974, en qualité de conducteur d'engins OHQ ; que l'Entreprise Labro a été reprise par la société Cregut ; que, le 4 février 1985, la société

Nicolas Labrune, maître des requêtes, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Nicolas Labrune, maître des requêtes, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juillet 2022, Mme A B - C, représentée par Me Labrunie demande au tribunal : - d'annuler la décision n° 10248/CIVEN/NFB du 20/06/2022 rejetant

Nicolas Labrune, maître des requêtes, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.

Nicolas Labrune, maître des requêtes, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme Laban

et C... ont été engagés par la société Imprimerie spéciale de banque (ci-dessous dénommée société ISB) au titre de contrats de travail régis par la convention collective nationale des imprimeries de labeur

débouté de sa demande tendant à se voir reconnaître la qualification de concepteur graphiste (coefficient 368,5) prévue dans la convention collective nationale pour le personnel des imprimeries de labeur

Bonnal, président, Mme Labrousse, conseillère de la chambre, Mme Merloz, conseillère référendaire, et Mme Louvet, greffière de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2025, la SAS MJ Labrune, représentée par son président, demande au juge des référés d’ordonner une expertise économique afin d’

Lésion du labrum antérieure ». Il n'y a pas d'état antérieur connu. Le patient bénéficie initialement d'un traitement symptomatique puis de séances de kinésithérapie et de balnéothérapie.