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1 857 résultats pour « Labro »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042701996

Admin. suprême

18 décembre 2020

18 décembre 2020

et Grues Labor se pourvoit en cassation, porté de 239 775,79 euros à 918 236,04 euros TTC la somme que la société Treuils et Grues Labor a été condamnée à verser à la CCI d'Ille-et-Vilaine et rejeté le

Source officielle

Page 6 sur 93

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TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

68eeb40d22996ce54483c322

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[H] [Z] [N] [Y] [B] Grosses : 2 Me Frédérique FOUQUES-LABRO Me Salomé DEGOUD Copie : 1 Dossier Me Salomé DEGOUD Me Frédérique FOUQUES-LABRO PARTIES : Madame [S] [T] [U] [F] épouse [B]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f9bd3db21cbdd86dc6

Appel

10 février 2004

10 février 2004

LABO-G. Rep/assistant : M. Albert X...

Source officielle
CC

civ1

607941129ba5988459c4029f

Cassation

29 novembre 1972

29 novembre 1972

RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE DAME VEUVE X..., DECEDEE LE 2 AOUT 1965, AVAIT, PAR TESTAMENT MYSTIQUE DU 30 AVRIL 1962, COMPLETE PAR UN CODICILLE MYSTIQUE DU 20 AVRIL 1963, DESIGNE LABORIE

Source officielle
CA

4ème Chambre

67932fd19097fd849ae8aadc

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

(SARL CVM LABO CREATION DE VENTILATION ET MOBILIER DE LABO) prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] Représentée par Me Elodie KONG de la

Source officielle
CC

civ1

6137230acd58014677404a44

Cassation

16 juin 1998

16 juin 1998

X..., venant aux droits de la société Labo France éditeur, de Me Balat, avocat de la société Centre national des biologistes, les conclusions de M.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6811b6f044bf0d1935aefa2c

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

LABO PHOTO DE BOURBON immatriculée au RCS de Saint-Denis (La Réunion), prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 2] [Localité 4

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100469_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

En exécution du bon de commande du 17 novembre 2017, la société Delta Labo a émis une facture le 1er février 2018 pour un montant de 30 039,31 euros toutes taxes comprises.

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008167009

Admin. suprême

17 novembre 2004

17 novembre 2004

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 décembre 2002 et 19 mars 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE LABO CHIMIE FRANCE, dont

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

61632b3081886c8c1bac9730

Appel

9 septembre 2011

9 septembre 2011

la société Euroservice Labo des condamnations prononcées à son encontre dans les limites de la police d'assurance, Dit que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c860bd3db21cbdd851bb

Appel

30 mars 2000

30 mars 2000

Une mise en demeure relative à ces impayés adressée le 11 mars 1998 par la société LABOR HAKO à la société PRO étant demeurée sans effet, la société LABOR HAKO a saisi le Président du Tribunal de Commerce

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e0bd3db21cbdd86824

Appel

20 février 2003

20 février 2003

Il expose que le Docteur Y... ne l'a avisé ni des risques de paralysie labio-mentonnière ni des risques de paralysie spinale.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e0bd3db21cbdd86827

Appel

20 février 2003

20 février 2003

Il expose que le Docteur Y... ne l'a avisé ni des risques de paralysie labio-mentonnière ni des risques de paralysie spinale.

Source officielle
TJ

Référé président

6686f790e74459e0c7eda756

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

FOOD LABO et la S.C.I.

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TA

4ème Chambre

DTA_2106470_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Huguen, rapporteur public, - et les observations de Me Guey, avocat de la société Labo Pharma. Une note en délibéré, enregistrée le 11 mars 2024, a été présentée pour la société Labo Pharma.

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CC

comm

6079d6849ba5988459c5bc34

Cassation

21 juin 1977

21 juin 1977

SUIVANT ACTE DU 19 JANVIER 1970, LA SOCIETE NOUVELLE IDEAL GARAGE (SOCIETE LE GARAGE) S'EST ENGAGEE A ACHETER ANNUELLEMENT PENDANT UNE DUREE DE DIX ANS UNE CERTAINE QUANTITE DE LUBRIFIANTS A LA SOCIETE LABO-INDUSTRIES

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69c396ddcdc6046d47ddf800

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Les sociétés ENTORIA, venant aux droits de la société AXELLIANCE CREATIVE SOLUTIONS, assureur de la société LABORE société de travaux, était mise hors de cause.

Source officielle
CC

cr

6079a8769ba5988459c4d5c0

Cassation

23 novembre 1999

23 novembre 1999

Labo-Life Espaa, qui a été autorisée par les autorités locales à fabriquer des médicaments homéopathiques dont Labo-Life France assurait la commercialisation et la promotion en diffusant auprès des professionnels

Source officielle
CA

1re Chambre A

6035d0953f63ef37912d3bf6

Appel

23 février 2016

23 février 2016

[H] [I] d'effectuer les formalités de la liquidation de la société LABBO IMMUNOSYSTEMES ; Que M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10026

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

Xavier X..., agissant en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Labo-Dental, domicilié [...]                         , contre l'arrêt rendu le 14 juin 2016 par la

Source officielle