Masse-Dessen, Georges, avocat de la société France-Lanord et Bichaton, - les conclusions de M.

La SARL RESO LABONDE ALBRET et M [K] [B] ont interjeté appel le 26 juin 2025 par l'intermédiaire de Maître Jonas HADDAD avocat inscrit au barreau de ROUEN.

de sa demande, la cour d'appel a retenu qu'il n'était pas établi que les deux lettres de change aient été signées par M.

du SIEA de Ludon-Macau-Labarde ; 3°) de mettre à la charge du SIEA de Ludon-Macau-Labarde et de la société Agur le versement, chacun, de la somme de 4 500 euros en application de l'article L. 761-1 du

administrative d'appel de Toulouse, l'exploitation agricole Esquirol, l'exploitation agricole de la Capelle, la société du Canet, l'exploitation agricole Chausson, l'exploitation agricole Bonneau Laborde

de Chambéry (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [S] [Z], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à la société Lagardère Travel Retail France, société en nom collectif, dont le siège est

Diard, rapporteur public, - et les observations de Me Louis, représentant la société Lasbordes PV1. Considérant ce qui suit : 1.

S'APPRETAIT A PRENDRE PLACE DANS UN AUTOCAR DE LA SOCIETE DES TRANSPORTS LABORDE ET GALICY, ASSUREE AUPRES DE LA COMPAGNIE D'ASSURANCES "LA FONCIERE", DANS LEQUEL SE TROUVAIENT DEJA SES BAGAGES, LORSQU'ELLE

Y..., administrateur judiciaire, dans la procédure de sauvegarde ouverte à l'encontre de la société du Golf d'Albi Lasbordes, en leur intervention ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 10 septembre

somme de 84 795, 02 euros au titre des indemnités de suivi de chantiers, outre intérêts au taux légal à compter du prononcé du jugement, l'arrêt rendu le 20 juin 2013, entre les parties, par la cour d'appel

GMBH C / Societe COREMA Confirmation Grosse délivrée le àREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL

COUR D'APPEL DE POITIERS RG 16/00029 23 Juin 2016 CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE Danielle X...

[G], agissant en qualité d'administrateur judiciaire de la société du Golf d'Albi-Lasbordes, ont formé le pourvoi n° A 22-10.806 contre l'arrêt rendu le 16 décembre 2021 par la cour d'appel de Toulouse

ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE (POITIERS, 21 OCTOBRE 1970) QUE X..., ENTREPRENEUR DE DERATISATION A LA ROCHELLE QUI AVAIT, EN MAI 1968, EXECUTE DES TRAVAUX DANS LES LOCAUX DE LA COMMUNE DE LAGORD

No09 / 477 COUR D'APPEL DE PAU R. G.

a violé le principe susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 9 avril 2008, entre les parties, par la cour d'appel de Toulouse ; remet, en conséquence

Jean Y..., demeurant à L'Houmeau, Lagord (Charente-Maritime), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mai 1990 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, section 2), au profit : 1°/ de M.

INNOTEC JL/RG Concurrence déloyale Grosse délivrée à Me Garnerie COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE PREMIÈRE SECTION ---==oOo==--- ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2006 ---===oOo===--- Le DIX