l'arrêt attaqué (Paris, 2 avril 2010), que les époux X... ont entrepris de faire procéder à l'élévation et à la restructuration de leur maison d'habitation ; que les travaux ont été confiés à la société Labati

[Q] aux dépens, - autorisé en application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, maître David Larrat à recouvrer directement contre la partie condamnée ceux des dépens dont il

tribunal administratif de Paris en date du 3 février 1982 en tant que, par ce jugement, le tribunal a rejeté sa demande tendant à la réduction du complément d'impôt sur les sociétés auquel la société Labat

Dugazon de Bourgogne, zone artisanale de Petit Pérou, 97139 Abymes, 7 / de l'EURL Garnier, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 8 / de la société Père Labat,

à l'issue des débats conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par Monsieur Denis Layat

La SCI LABADIE CRETEIL a sous-loué l'immeuble à la SA CHRONOTIQUE, à compter de cette même date.

X..., directeur de travaux dans la SARL Brique et béton, puis, à partir de 2006, dans la SA Labati construction, a fait construire, avec son épouse, une maison par la société Brique et béton, puis par

Kamara Labay que Mme A était domiciliée à une autre adresse que celle du requérant à Dinan.

Mollard, conseiller doyen, et Mme Labat, greffière de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée du président et des conseillers précités, après en avoir

Fructicomi n'avaient jamais accepté de faire rétroagir la vente au 1er juillet 2003 et de renoncer aux loyers impayés en sus du prix de vente de l'immeuble et qu'aucune des offres émises par la société Labadie

O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions du pourvoi de la société pharmacie Labarre et Me Philippe Urbain.

de la société Labastère 31 ne peut être engagée sur le fondement de la garantie décennale des constructeurs. 8.

UPIAN PRODUCTIONS, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Nolwenn LABAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1694 S.A.S.U.

Vu la requête, enregistrée le 5 juin 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le COMITE DE DEFENSE DES BIENS COMMUNAUX DE LABETS-BISCAY, dont le siège social est au "restaurant

de la SCP LARRAT, avocat au barreau de TOULOUSE [S] [E] ès qualiés de mandataire liquidateur de Monsieur [L] [T] Représenté par Me Jean Pierre FABRE de la SCP FABRE-GUEUGNOT-SAVARY, avocat au barreau

Vu, 1° sous le n° 345476, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 janvier et 4 avril 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCI LABADIE ORTHEZ

[X] a informé la société Labadie Immobilier de sa rétractation. Par acte du 22 juin 2017, Mme [L] et la société Labadie-Immobilier ont fait assigner M.

en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Défaillante Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD Assureur de : - Monsieur [J] [U] - la société LABAT