A... résidait dans le département du Val-de-Marne. Par suite, la requête de M.

[C] [K] né le 05 février 1986 à Tunis, de nationalité tunisienne, RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 assisté de Me Richard LEGRAND, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : PREFET

____________________ Affaire N° RG 25/00023 N° Portalis DBYE-W-B7J-D6ER [Adresse 11] C/ [Y] [D] DEMANDERESSE (Auteure de la Contrainte) [8] ([9]) CENTRE-VAL

Par une décision du 14 septembre 2020, le préfet du Val-d'Oise a rejeté cette demande. Par une décision du 9 octobre 2020, il a rejeté le recours gracieux de Mme A.

A..., représenté par Me Lengrand, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : de prononcer son admission provisoire à l’aide juridictionnelle

C A, représenté par Me Lengrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2023, par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

des causes, Valérie SALMERON, en application des articles 786 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Philippe

C ; - et Me Rahmouni, représentant la préfète du Val-de-Marne, absente, qui n'a pas d'observations au moyen d'ordre public.

Par un mémoire, enregistré le 21 décembre 2023, la société Parc éolien de la vallée Berlure déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Pour obtenir le recouvrement de ces dernières, le comptable du pôle de recouvrement spécialisé du Val-de-Marne a notifié à M.

Pour obtenir le recouvrement de ces dernières, le comptable du pôle de recouvrement spécialisé du Val-de-Marne a notifié à M.

Pour obtenir le recouvrement de ces dernières, le comptable du pôle de recouvrement spécialisé du Val-de-Marne a notifié à M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mai 2025, Mme C D A, représentée par Me Legrand, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

OUNGRE SCP LEGRAND, LEGRAND-LEJOUR, PONTRUCHE ARRÊT du : 15 OCTOBRE 2008 No RG : 08 / 00149 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal paritaire des baux ruraux d'ORLEANS en date du 21 Décembre

A... doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler l’arrêté du 3 octobre 2025 par lequel le maire de la commune de Juvigny-les-Vallées lui a notifié le placement en fourrière de son chien pour

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LR AR le : 2 Expéditions délivrées à Me Mathilde LEFRANC-BARTHE et Me KATO par LS le : ■ PS ctx protection

le 17 décembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MONTMORENCY Section : C N° RG : F 19/00714 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Florence LEGRAND

, de Belleville-en-Caux, de Calleville-les-Deux-Eglises et de Saint-Vaast-du-Val.

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 juin 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par la SELARL Actis Avocats, conclut au rejet de la requête.

Martinez, rapporteur public, - les observations de Mme C et de Me Lerable, représentant la communauté de communes des Vallées d'Auge et du Merlerault.