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166 résultats pour « LADOUCE Me CARRIERE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale D salle 3

653760e3974d2583184550d1

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

ARCELOR MITTAL FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI, assistée de Me Joumana FRANGIÉ MOUKANAS, avocat au barreau de PARIS DÉBATS : à l'audience

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

653760e3974d2583184550d3

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

ARCELOR MITTAL FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI, assistée de Me Joumana FRANGIÉ MOUKANAS, avocat au barreau de PARIS DÉBATS : à l'audience

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6fbd3db21cbdd901a1

Appel

24 janvier 2013

24 janvier 2013

.-62360 SAINT ETIENNE AU MONT représenté par Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI assisté de Me Fabienne ROY-NANSION, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER DÉBATS à l'audience en chambre du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9babd3db21cbdd891fa

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

MAQUETTES HOBBY DISTRIBUTION "MHD", prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 272 rue Henri Barbusse 59770 MARLY LES VALENCIENNES Représentée par la SELARL ERIC LAFORCE

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01985_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Rey-Bèthbéder, président, Mme Ladoire, présidente-assesseure, M. Henriot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 janvier 2026. La rapporteure, S.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2010:0518JUD002087004

Admin. suprême

18 mai 2010

18 mai 2010

Neither she nor her family had been deported for the purposes of forced labour to the territory of the German Reich within its borders of 1937.

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

677ecb1fb01eea4cf01a2d36

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL AALM la SELARL DGD AVOCATS Me Christine GIRERD COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats, du délibéré et de la mise à disposition : Madame Louise LAGOUTTE

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

60346c3e645a535a95f35c0b

Appel

7 juillet 2016

7 juillet 2016

2014 (RG 12/02489) REF : JLC/VC APPELANTS SA GÉNÉRALI IARD prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Eric LAFORCE

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00196_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

Un secteur Ny est délimité sur l'emprise de la carrière en activité à Neuplanchas ".

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

662fe0cbb89538338ecdcceb

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

BORDEAUX COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en juge rapporteur : Madame Marie-Sylvie LHOMER, magistrat à titre temporaire, Lors du délibéré et de la mise à disposition Madame Louise LAGOUTTE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc48bd3db21cbdd8fad5

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

.-59550 LANDRECIES représenté par Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 11/ 11297 du 22/ 11/ 2011 accordée par le bureau d'aide

Source officielle
CA

Chambre del'Expropriation

652e262192ba098318768519

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Par délibération du 8 décembre 2015 reçue en préfecture le 9 décembre, la Communauté d'agglomération de la région nazairienne et de l'estuaire (ci-après Carene

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1996:1014DEC002491994

Admin. suprême

14 octobre 1996

14 octobre 1996

It held that such sentences as "... the Turkish Republic is founded upon the negation of the basic rights of Kurds", "... any demand for freedom, any claim for the rights of the Labourer and Kurd have

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;ENG

ECLI:CE:ECHR:1990:0308REP001275087

Admin. suprême

8 mars 1990

8 mars 1990

     In 1971 the OEK (Organismos Ergatikis Katoikias), a State institution responsible to the Greek Ministry of Labour, entrusted with housing labourers' families, entered into agreements

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0115JUD001803911

Admin. suprême

15 janvier 2015

15 janvier 2015

Ladsous said Darfur is currently experiencing renewed violence after a relative lull, marked by massive movements of displaced persons and by very "notable and strong discord" among local allies of the

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-166862

Admin. suprême

31 août 2016

31 août 2016

    Labour Act and Annual Leave 21.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

65b3606b1d7564000872dde7

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

APPELANT à la procédure RG 21/1279 INTIMÉ à la procédure RG 21/1283 Monsieur [S] [M] né le 22 mars 1956 à [Localité 4], de nationalité française demeurant [Adresse 2] représenté par Me Eric Laforce

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1998:0312DEC003701497

Admin. suprême

12 mars 1998

12 mars 1998

Prior to his subsequent release, the applicant was made to sign a statement that he would no longer be active in the labour movement.

Source officielle
CA

EXPROPRIATIONS

6549e2f2bc1a528318e09688

Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

DE DOUAI Chambre de l'Expropriation APPELANTE : COMMUNE DE [Localité 27] représentée par son maire, domicilié en mairie [Adresse 1] [Localité 27] Ayant pour avocat postulant Me Eric LAFORCE

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500864_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

tels projets ne peuvent s’envisager que sur des secteurs qualifiés de « moindre risque » hors du cœur et définis ainsi : ✓ Des espaces déjà artificialisés (parkings, friches industrielles, anciennes carrières

Source officielle

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