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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3e chambre
63b7cded6b63637c907b7e15
5 janvier 2023
5 janvier 2023
jugement rendu le 08 Décembre 2020 par le TJ de VERSAILLES Chambre N°2 N° RG : 19/02293 Copies exécutoires délivrées à : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA Me Benjamin LEMOINE Me Karine LEVESQUE
Source officielleChambre mixte
69d65ae6cdc6046d47856eff
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Laurent Levesque, president, M. Serge Guérémy, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Michel Teytu, juge présidant l'audience, M.
Source officielleChambre mixte
69d65f82cdc6046d4785d196
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Laurent Levesque, président, M. Serge Guérémy, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Michel Teytu, président, M. Laurent Levesque, président, M.
Source officielleChambre mixte
69d66018cdc6046d4785dd75
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Laurent Levesque, président, M. Serge Guérémy, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Michel Teytu, président, M. Laurent Levesque, président, M.
Source officielleChambre mixte
69d661b4cdc6046d4785fe3c
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Laurent Levesque, président, M. Serge Guérémy, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Michel Teytu, président, M. Laurent Levesque, président, M.
Source officielleChambre 2-6
69d7132acdc6046d4796db73
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Laurent Levesque, juge-commissaire. Désigne la SELARL ATHENA en la personne de Me [Q] [Z], [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur.
Source officielleChambre 2-6
69d792bacdc6046d47a3497d
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Laurent Levesque, juge-commissaire. Désigne la SELAFA MJA en la personne de Me [G] [I], [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur. Dit n'y avoir lieu à nomination d'un commissaire de justice.
Source officielleChambre 2-6
69d79604cdc6046d47a38e2d
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Laurent Levesque, juge-commissaire. Désigne la SCP BTSG en la personne de Me [O] [M], [Adresse 5], mandataire judiciaire liquidateur. Dit n'y avoir lieu à nomination d'un commissaire de justice.
Source officielleChambre 2-6
6a0e950acdc6046d4764f2b3
20 avril 2026
20 avril 2026
Laurent Levesque, juge-commissaire. Désigne la SELARL [M] YANG-TING en la personne de Me [Q] [M], [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur.
Source officielleChambre 2-6
6a0eed26cdc6046d476df866
3 avril 2026
3 avril 2026
Laurent Levesque, juge-commissaire. Désigne la SELARL ATHENA en la personne de Me [Y] [V], [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur.
Source officielleChambre 10
670423008d5cd4a875908050
7 octobre 2024
7 octobre 2024
CALICOT C/ [R] [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 Octobre 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) S.C.I LEVEQUE PL venant aux droits de la S.C.I.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472452.20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Anne Lévêque, conseillère
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:473327.20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Anne Lévêque, conseillère d'Etat,
Source officiellesoc
613721edcd580146773f8ca5
30 juin 1993
30 juin 1993
(Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier 1992 par la cour d'appel d'Angers (3ème chambre sociale), au profit de la société anonyme Levêque, dont le siège social est ...
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2401979_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
B..., représentée par Me Lévêque, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 février 2024 du préfet de Loir-et-Cher portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français
Source officielleChambre 4 SB
65aa2484a34ad10008581968
18 janvier 2024
18 janvier 2024
LEVEQUE, Président de chambre Mme GREWEY, Conseiller M. LE QUINQUIS, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 2 A
6a1a77e8cdc6046d47751e61
29 mai 2026
29 mai 2026
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Février 2026, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Jean-François LEVEQUE, Président de chambre Madame Murielle ROBERT-NICOUD
Source officielleChambre Sociale
677e14ac26e046654dc50d6f
7 janvier 2025
7 janvier 2025
DBV2-V-B7F-IYUU Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes en date du 14 Avril 2021, enregistrée sous le n° 19/00003 Monsieur [P] [V] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Thierry LEVESQUES
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2302805_20230818
18 août 2023
18 août 2023
d'entendre les parties en leurs dires et observations, - de décrire les travaux effectués par les sociétés Hertal et Yanice Rénovation sous la maîtrise d'œuvre de la société d'architecture Lemaire Levêque
Source officielleChambre Sociale
6309b412a521cdc5630b7ac0
23 août 2022
23 août 2022
Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Eric DI COSTANZO de la SELARL ACT'AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN APPELANT Madame [H] [V] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Thierry LEVESQUES
Source officiellePage 6 sur 212