Je lui lègue aussi ma propriété de Saint-Maurice-sur-Moselle.

olographe daté du 2 juillet 1998 et instituant [M] [G], son compagnon, légataire de l'ensemble des biens meubles et immeubles qu'elle possédait sur la commune de Boulbon, à l'exception d'une maison léguée

d'Attique (la fondation), à charge pour la première de créer un hospice de 20 places portant son nom et pour la seconde de construire un troisième étage à l'hospice de Moschato; qu'en outre, il avait légué

[O], de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.

X... de l'origine frauduleuse du tableau attribué au Douanier Rousseau au moins à compter du jour où il était informé de sa cote par M.

renouvellement des appareils n'interdisent pas la prise en charge simultanée de deux appareils qui ont une finalité différente ; qu'un handicapé physique qui a besoin, d'une part, d'un fauteuil manuel léger

X..., médecin généraliste, pour l'enlèvement des points de suture, qui a eu lieu le 19 novembre suivant ; que, constatant un léger écoulement au niveau d'un des points, ce praticien a prescrit six piqûres

Pierrat, demeurant ..., ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de redressement de la société Routage 2001, 2 / de Mme Annie Z..., demeurant ..., ès qualités de représentant des créanciers

qu'il a reconnu l'avoir licencié abusivement, d'autre part, de ce que l'employeur, qui avait constaté l'aggravation de la maladie dont souffrait son salarié, ne lui avait pas confié un travail plus léger

par lettre recommandée du 30 septembre 2025, elle a demandé à Madame [U] de lui délivrer amiablement le legs, lettre qui est restée sans suite.

qu'il n'avait pas cru et voulu qu'une telle renonciation ne concerne que les droits patrimoniaux qu'il tenait de sa qualité d'héritier légal et de légataire universel de Nadia X..., sans s'étendre au legs

(les consorts X...) se sont opposées à la demande de délivrance de legs présentée par Mme B... ; Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 18 avril 2006) d'avoir interprété

Bernard A..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 janvier 1999 par le tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger, au profit : 1 / de la société Inter Service Dallage, société à responsabilité

traumatismes dont se plaignait Philippe X..., d'une fissure de côte et des douleurs multiples justifiant une incapacité totale de travail personnel d'une durée de 4 jours et entraînant un pretium doloris léger

pourvoi formé par le syndicat Sécurite nettoyage Paris et environs (SSNPE) CFDT, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 février 1997 par le tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger

1987 au 11 avril 1989, puis du 8 août au 10 décembre 1989 ; qu'il a été reconnu, par le médecin du Travail, inapte à reprendre l'emploi qu'il occupait précédemment, mais seulement apte à un poste léger

apparaître que Mlle X... a légué à M.

H... fait grief à l'arrêt de dire que le legs consenti à O...