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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge Libertés Détention
660eeb65fbb79e8fd3d2f8fb
3 avril 2024
3 avril 2024
[U] [C] née le 10 Avril 1957 à BORDEAUX (GIRONDE) actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé de CADILLAC, régulièrement convoquée, absente (certificat médical art.
Source officielleJuge Libertés Détention
660eeb66fbb79e8fd3d2f901
3 avril 2024
3 avril 2024
[I] [L] né le 04 Mars 1992 à SECLIN (NORD) actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de CADILLAC régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Patricia MISSIAEN, avocat au barreau de
Source officielleJuge Libertés Détention
686c0c86dd7001754d61aabd
7 juillet 2025
7 juillet 2025
[L] [K] né le 10 Février 1997 actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé CHARLES PERRENS, régulièrement convoqué, non comparant représenté par Me Perrine BERGUGNAT, avocat au barreau de
Source officielleChambre civile 1-7
66878d2305d6f7f678d4957a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
A l'audience, bien que régulièrement convoqué, le centre hospitalier [7] n'a pas comparu.
Source officielleJLD
674f79e202102d8b2030f050
12 octobre 2024
12 octobre 2024
, au tribunal judiciaire du Havre, Vu la décision d'admission en soins psychiatriques sous le régime de l’hospitalisation complète prise par le directeur du groupe hospitalier du [Localité 4] le 23 juillet
Source officielleJLD
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 09 Octobre 2025
68e88b5f3ea43407b9fbaf3d
9 octobre 2025
9 octobre 2025
MOTIFS ET CIRCONSTANCES DE L’HOSPITALISATION Il ressort des pièces communiquées et des débats que la personne susvisée a été admise et maintenue en soins psychiatriques au centre hospitalier Pierre Janet
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
5fdac0879f2850527251bc7e
27 mai 2019
27 mai 2019
Française demeurant [Adresse 6] [L] [C] né le [Date naissance 7] 1960 à [Localité 1] de nationalité Française demeurant [Adresse 7] représentés par Maître Fabien DUCOS ADER substituant Maître Julie
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6363688437e31b7f74444ab3
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Sur requête du directeur du centre hospitalier du 11 octobre 2022, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Nantes a ordonné la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète
Source officielleChambre des étrangers-JLD
6788a0a0a1dbfbd5d79cd612
15 janvier 2025
15 janvier 2025
[V] [X] a été hospitalisé le 23 décembre 2024 en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d'une hospitalisation complète pour péril imminent au centre hospitalier de [Localité 5].
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000022233071
23 avril 2010
23 avril 2010
Albert C pour hospitalisation d'office illégale ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat tous les frais d'hospitalisation de M.
Source officiellePremier président
66a881ff7be56405acf78ee3
29 juillet 2024
29 juillet 2024
[8] Centre hospitalier [8] [Adresse 1] [Localité 3] non comparants COMPOSITION : Président : Julie BRESSAND, Conseiller, désignée par ordonnance de Madame la Première Présidente de la
Source officielleRecours Hospitalisation
64422a11d2fa6fd0f8040628
20 avril 2023
20 avril 2023
à l'hopital [6] [Adresse 4] [Localité 2] assisté de Me Gil MACHADO TORRES, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME CENTRE HOSPITALIER [6] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] non comparant
Source officielleJuge Libertés Détention
660d9a2468a27ab7ee5dc402
2 avril 2024
2 avril 2024
[Y] [G] né le 17 Janvier 1977 actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé CHARLES PERRENS,régulièrement convoqué, non comparant représenté par Me Marie TOURON, avocat au barreau de BORDEAUX
Source officielleJuge Libertés Détention
660eeb67fbb79e8fd3d2f939
3 avril 2024
3 avril 2024
Le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE CADILLAC régulièrement avisé, non comparant, DÉFENDEUR : M.
Source officielleJuge Libertés Détention
65e76c9979d7e316eba75e26
3 janvier 2024
3 janvier 2024
née le 29 Septembre 1990 à PITHIVIERS (LOIRET) actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé de CADILLAC, régulièrement convoquée, comparante assistée de Me Maëlys NABUCET, avocat au barreau
Source officielleJuge Libertés Détention
660d9a2568a27ab7ee5dc419
2 avril 2024
2 avril 2024
[O] [S] né le 05 Décembre 1987 actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé CHARLES PERRENS, régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Anaïs PERIER, avocat au barreau de BORDEAUX,
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007718690
16 octobre 1987
16 octobre 1987
; qu'en application des articles 82, 85 et 88 peuvent être intégrés ou recrutés dans le corps des praticiens hospitaliers des assistants, des chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux,
Source officielleJurid. Premier Président
6889a8be0b31e6c455a28576
3 octobre 2024
3 octobre 2024
APPELANTE : Mme [W] [C] [J] [G] née le 17 Août 1988 à [Localité 4] de nationalité Péruvienne Actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier du Vinatier [Localité 2] comparant assisté de Maître
Source officielleJurid. Premier Président
6538b3c27ffc2c8318ee0017
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Par requête du 16 octobre 2023, le directeur du centre hospitalier [4] a saisi le juge des libertés et de la détention de Lyon aux fins de voir statuer sur la poursuite de l'hospitalisation complète.
Source officielleChambre des étrangers-JLD
6822d298c2c043d9edc4612f
2 juillet 2024
2 juillet 2024
le 9 juin 2024 en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d'une hospitalisation complète à la demande d'un tiers, sa soeur, en urgence, au centre hospitalier de la Côte basque à [Localité
Source officiellePage 6 sur 1082