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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2201388_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Le préfet fait également valoir en défense, au soutien du motif tiré de la méconnaissance de l'article N1 du règlement du PLUi, que l'activité de pâturage d'ovins projetée n'est ni conforme aux usages
Source officielleTrib. de Commerce
69bfa84ccdc6046d47864755
2 juillet 2025
2 juillet 2025
substitué par ME TEISSIER Mathilde COMPARANTE Défendeur : Mme [U] [A] - [Adresse 2] Représentant : ME LAZAUD Frédéric COMPARANT Défendeur : Mme [M] [K] - [Adresse 3] NON COMPARANTE Président : Monsieur KOVARIK
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:0917DEC001712905
17 septembre 2009
17 septembre 2009
Mrs Kolarić-Kišur appealed.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200643_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
F produit font ressortir que l'élevage d'ovins et de caprins n'a généré aucune recette. Par ailleurs, il ne ressort pas des pièces du dossier que M. F bénéficie du régime de la protection agricole.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00305_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
d'annuler les décisions du préfet de l'Isère des 8 janvier et 2 mai 2019, ainsi que celle rejetant sa réclamation préalable du 18 septembre 2019, portant refus de l'indemniser pour la disparition de 186 ovins
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000007856983
13 mars 1996
13 mars 1996
Vu la requête enregistrée le 12 octobre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION PAYSANNE BOVINE, l'ASSOCIATION PAYSANNE OVINE, l'ASSOCIATION PAYSANNE PORCINE
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200644_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
F produit font ressortir que l'élevage d'ovins et de caprins n'a généré aucune recette. Par ailleurs, il ne ressort pas des pièces du dossier que M. F bénéficie du régime de la protection agricole.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2504657_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
pour l’atelier ovin allaitant.
Source officielleciv3
Sur l'irrecevabilité du pourvoi dirigéc/Mme X
ECLI:FR:CCASS:2009:C300731
3 juin 2009
3 juin 2009
PREMIER MOYEN DE CASSATION : Il est reproché à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir condamné, in solidum avec le syndicat des copropriétaires et la SARL Ovive, Mmes Adeline et Sophie Y... à payer aux époux
Source officielle3ème Chambre
DTA_2005665_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
est entaché d'une erreur de droit, le maire lui opposant un critère qui n'est pas prévu par le code de l'urbanisme ; - ce motif est entaché d'erreur d'appréciation dès lors que la surveillance des ovins
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300241
17 février 2009
17 février 2009
moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu souverainement, par motifs propres et adoptés, que la clôture en cause consistant dans la pose de fils barbelés empêchant la divagation des ovins
Source officielleChambre 1-2
6364bad8e405357f749ea786
27 octobre 2022
27 octobre 2022
toute décision nécessaire à la bonne gestion et la continuité de l'exploitation d'ovins ainsi qu'à accéder à la maison d'habitation de M.
Source officielleAvis
CADA:20170158
31 décembre 2017
31 décembre 2017
, à la suite du refus opposé par le maire de Genêts à sa demande de copie, de préférence par courriel, de la déclaration d'achèvement des travaux concernant un permis de construire une bergerie pour ovins
Source officielle6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008254162
13 juillet 2006
13 juillet 2006
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 octobre 2004 et 11 février 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION DEPARTEMENTALE OVINE
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02137_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Par un arrêté du 22 janvier 2020, le maire de la commune a ordonné le placement des ovins de M.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69c7db3ecdc6046d474a5a75
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Ces prêts étaient conditionnés à la livraison par, [C], [N] à la, [T] de la totalité de sa production ovine pendant la durée des contrats.
Source officiellecr
6137261ccd58014677423054
21 septembre 2004
21 septembre 2004
l'insuffisance réelle ou supposée des apports journaliers" ; l'article 15-2 ajoute que les compléments alimentaires ne doivent pas contenir des tissus ou des liquides corporels provenant de bovins, d'ovins
Source officiellesoc
613722d7cd58014677402251
23 avril 1997
23 avril 1997
par lequel M. du X... a été embauché par la chambre régionale d'agriculture, que l'intéressé avait la charge du plan régional, de l'animation du Réseau national d'expérimentation et de démonstration ovin
Source officielleCour d'Appel
6253c889bd3db21cbdd858c0
2 juillet 2001
2 juillet 2001
D... pour avoué la S.C.P NIDECKER PRIEU D... pour avocat Maître PASCAL du barreau de Foix FAITS ET PROCEDURE Monsieur Y... élève des ovins en Ariège .
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2499114-2696460
1 octobre 2008
1 octobre 2008
Kovačić and Others v.
Source officiellePage 6 sur 76