Le 25 mars 2020, à Kourou, plusieurs individus à bord d'un véhicule ont été interpellés en possession de 1385 grammes d'or, deux kalachnikovs (AK-47), deux fusils AR-I5, 504 munitions, ainsi que de plusieurs

Kouakoue X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

1°) de prononcer la décharge partielle des contributions foncière des entreprises auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2018, à hauteur de 1 158 768 euros pour des biens situés à Kourou

sexies du code général des impôts, des cotisations primitives de cotisation foncière des entreprises auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2016 et 2017 dans les rôles de la commune de Kourou

Michel, Vincent X..., demeurant 1, place Paul Signac, 97310 Kourou, en cassation d'un arrêt rendu le 3 juillet 1995 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre sociale), au profit de la société Barrage

Accord harmonisation des statuts des conditions spécifiques de Kourou

N’da Kouakou Antoine A..., ressortissant ivoirien né le 13 juin 1991 est entré en France le 13 octobre 2022 sous couvert d’un visa de type C « Etats Schengen ».

Accord relatif aux mesures mises en oeuvre au sein de l'établissement d'Europropulsion Kourou dans le cadre de l'épidémie COVID19

PROTOCOLE D’ACCORD PRÉÉLECTORAL ÉTABLISSEMENT DE KOUROU EN VUE DES ÉLECTIONS DES MEMBRES DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE DE NOVEMBRE 2019

ACCORD RELATIF AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (APLD) AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT EUROPROPULSION DE KOUROU

Représentant : Me N'guessan lydie KOUAKOU, avocat au barreau de NICE Intimé Me David ANTOINE [...]

répudiation, l'enfant légitime, né d'une mère française et d'un père de nationalité étrangère ; Attendu que Mme X... épouse Y... est née le 3 juillet 1958 à Elbeuf-sur-Seine de Mohan X... et de Koukou

c'est la quatrième fois qu'il se voit refuser l'embarquement, ce qui révèle un acharnement policier, qu'il n'a pas signé les résultats de son test urinaire positif et qu'il a effectué un nouveau test à Kourou

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à l'occasion du contrôle de la comptabilité de la société Kourou Bardage (la société), pour

du code de justice administrative : d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision notifiée le 3 février 2026 portant rejet de sa demande de détachement au sein de la police municipale de Kourou

La CCI a entériné ces conclusions par un avis du 29 novembre 2016 répartissant la part du service hospitalier pour moitié à Kourou et pour moitié à Cayenne.

Placée en garde à vue le 31 mai 2012, Mme V... a expliqué que la société SAJE, dont elle était directrice générale, confectionnait des repas pour une crèche basée à Kourou.

administrative, de faire cesser une atteinte qu'ils estiment grave et manifestement illégale au droit de grève portée par la décision du 10 décembre 2021 par laquelle la directrice du centre hospitalier de Kourou