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126 résultats pour « Ketty PERDOUX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-4

63c104ecbf9fd47c90a134dc

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

et sociale de la société employeuse de sorte que celle-ci aurait perdu toute autonomie d'action.

Source officielle

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6162fde73ebbdffcbea6a9af

Appel

21 mai 2012

21 mai 2012

[V], la notion de clientèle personnelle n'existait pas, qu'il n'a donc perdu aucune clientèle et qu'il n'a pas à être indemnisé de cette perte.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:1104JUD001077802

Admin. suprême

4 novembre 2008

4 novembre 2008

Elle indiqua avoir aperçu dans la même pièce, outre le policier R.G., une autre personne vêtue d’habits civils.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

603240ea22f38776f8d0d30e

Appel

16 mars 2018

16 mars 2018

Par exemple, le programme initial réalisé par vos soins prévoit de « rencontrer les key accounts (compte-clés) » les 21 et 22 octobre 2014, sans en préciser les objectifs.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

63c104ecbf9fd47c90a134de

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

et sociale de la société employeuse de sorte que celle-ci aurait perdu toute autonomie d'action.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0504JUD002888395

Admin. suprême

4 mai 2001

4 mai 2001

Ils ont fait un pari   ; ils l'ont perdu. Permettez-moi de vous livrer une dernière observation. (...)

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01027

Cassation

10 mai 2017

10 mai 2017

de celle-ci, lui permettant d'envoyer sur un serveur extérieur les données saisies sur le clavier de cet ordinateur ; que cette intervention lui a permis de prendre connaissance tant de l'adresse personnelle

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

69cedb53cdc6046d47e884c7

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

[H] [T] (assignation à domicile) en sa qualité de tuteur légal de son fils mineur [L] [H] [E] et la CPAM du Var (assignation remise à personne morale avec signification à personne se déclarant habilitée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

67932fdd9097fd849ae8ab9a

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Ces chiffres étaient très éloignés de la réalité, preuve qu'il avait perdu pied et ne mesurait pas lui-même la situation économique du groupe.

Source officielle
CA

6e chambre

64422a1dd2fa6fd0f804068c

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

[C] était soumis à une période d'essai de trois mois renouvelable en application de l'article 2 du contrat de travail rédigé dans les termes suivants : « Durée du contrat ' Période d'essai Le présent

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00224

Cassation

4 février 2015

4 février 2015

Vous avez su cependant m'indiquer que la prime mensuelle de 1 200 euros que je perçois, à ce titre, depuis plus d'un an, et parce que j'assure la direction du service informatique, m'était enlevée.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6973279dcdc6046d4764b533

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Perdre ces conditions de paiement signifierait un paiement au comptant de chaque opération, soit un traitement comptable très lourd, sans compter l'investissement financier que cela représente dans la

Source officielle
CC

cr

613726a4cd580146774274fc

Cassation

14 mars 2007

14 mars 2007

immobiliers ou de valeurs émises en représentation de tels droits" (pièce 12-4) ; que la société Baltimore fait, actuellement, l'objet d'une procédure de vérification de comptabilité portant sur la période

Source officielle
CC

cr

613726a7cd580146774276c3

Cassation

14 mars 2007

14 mars 2007

immobiliers ou de valeurs émises en représentation de tels droits" (pièce 12-4) ; que la société Baltimore fait, actuellement, l'objet d'une procédure de vérification de comptabilité portant sur la période

Source officielle
CC

cr

613726a9cd58014677427796

Cassation

14 mars 2007

14 mars 2007

immobiliers ou de valeurs émises en représentation de tels droits" (pièce 12-4) ; que la société Baltimore fait, actuellement, l'objet d'une procédure de vérification de comptabilité portant sur la période

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

63cb92f39c02507c9078ddf5

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

ACTIF DIRECT, prise en la personne de son représentant légal, Monsieur [V] [K], domicilié en cette qualité audit siège, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BEAUVAIS sous le numéro

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

69d5e6ddcdc6046d477b7464

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Aux termes de l'article L.1132-1 du code du travail dans sa rédaction applicable, aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation

Source officielle
CA

6e chambre

65336b8cbb40ec8318f31eef

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

ou de leur proposer un emploi de quelque nature qu'il soit avec toute personne physique ou morale peu important que ce faisant cette personne viole ou non ses obligations contractuelles ; - solliciter

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECGRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0301DEC004611399

Admin. suprême

1 mars 2010

1 mars 2010

Certaines de ces personnes sont des réfugiés chypriotes turcs du sud de l’île qui ont eux-mêmes perdu leurs résidences, mais beaucoup d’entre elles sont des colons turcs.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0916JUD002975009

Admin. suprême

16 septembre 2014

16 septembre 2014

Il a entrecoupé ses études par des périodes de travail comme vendeur de voitures.

Source officielle