Délibéré après l'audience du 29 juin 2023, à laquelle siégeaient Mme Triolet, présidente, M. Doulat, premier conseiller, M. Morel, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 26 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, M. Ban, premier conseiller. M. Doulat, premier conseiller.

Un simple doublage placoplâtre a été réalisé sur le débordement du massif béton de soutien de l'ancien mur. Aucune mesure de drainage n'a été mise en 'uvre.

avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 112 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Juin

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 14 juin

X..., agissant ès qualités de mandataire-liquidateur de la société Entreprise plâtrerie, cloisons, doublages, isolation (EPCDI), demeurant ... (6e), en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1988

d'appel, sans se contredire, a souverainement retenu qu'eu égard à la clause de non-garantie, seules devaient être imputées au vendeur, comme vices cachés lors de la vente, la réfection des parois de doublage

Doulat, - les conclusions de M. Villard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Doulat, - les conclusions de M. Villard, rapporteur public, - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

[N], chargé du doublage des murs en placoplâtre et la société [R], chargée de l'installation électrique ; Attendu que la société Ares fait grief à l'arrêt de rejeter son appel en garantie

Doulat a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Il a bénéficié depuis cette date de récépissés dont le dernier lui a été délivré le 17 juin 2024 suite à une ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Grenoble du 12 juin 2024.

Il résulte de l'instruction que, par arrêtés du 12 juin 2024, le préfet des Bouches-du-Rhône a, d'une part, autorisé l'institution d'une servitude de passage au bénéfice de la société Canal de Provence

-C...à payer à Mme X... la somme de 2 500 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du trente juin deux mille onze.

Délibéré après l'audience du 26 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, M. Ban, premier conseiller, M. Doulat, premier conseiller.

Doulat ; - et les observations de Me Aboudahab, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Doulat a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

B a été déposé le 13 juin 2019.