El Fatouaki, à Casablanca (Maroc), 5 ) de la compagnie maritime Comanav, dont le siège social est ..., 6 ) du Groupement d'intérêt économique (GIE) Aticam, dont le siège social est ... (2ème),

l'analyse du premier juge.

F..., qui exerce des fonctions diplomatiques auprès du Royaume du Maroc, est depuis le mois de septembre 2017 affecté au Consulat du Maroc à Tarragone et cette situation a vocation à durer pendant une

Vu la signification du jugement en date du 6 juin 2025 ; Vu la déclaration d'appel de M.

ATELIER AMEDEO ET ASSOCIÉS ; 10, rue Virgile MARRON, 13005 MARSEILLE Représentée par la SELARL CKG (Marc L...,) BP 631 GUSTAVIA SAINT BARTHÉLÉMY).

Par deux mémoires défense, enregistrés les 26 juillet 2023 et 22 février 2024, la commune d'Audenge, représentée par Me Baltassat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la

d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 9 décembre 2002, qui, pour association de malfaiteurs, l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement ; Vu les mémoires ampliatif et additionnel produits ; Sur le premier

défense ; Sur le troisième moyen de cassation ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu que les griefs allégués ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le premier

Serge, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 19ème chambre, en date du 29 juin 2005, qui les a condamnés le premier à un an d'emprisonnement pour soustraction d'enfant par ascendant et

Pierre-Jules X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 6 juillet 2016, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à trois ans d'emprisonnement dont dix-huit

en écriture privée, usage de faux et abus de confiance, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande de mainlevée du contrôle judiciaire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier

X se disant [L] [O] alias [K] [J] [U] né le 29 Juillet 1998 à [Localité 2] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu la requête reçue au greffe du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2026 Nous, Christian DONNADIEU, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président

[S] [G] [A] né le 22 Décembre 2005 à Maroc de nationalité non précisée MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [Localité 1]-Charles-de-Gaulle, assisté de Me Karim Anwar, avocat de permanence

Par lettre du 15 juillet 2014, la société Giphar a notifié à la société Mes avantages sa décision de ne pas reconduire le contrat. 4.

[Y] [I] né le 15 Décembre 1993 à [Localité 1] AU MAROC de nationalité Marocaine Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.

juge a déclaré fondée la prévention à l'encontre d'Amarouche X... ; que si le prévenu reconnaît être entré en France en juin 1990, muni d'un passeport marocain et d'un visa régulier délivré par le consulat

Par un arrêt du 8 juillet 2021, la Cour administrative d’appel de Douai a confirmé l’annulation de cette décision.