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9 578 résultats pour « Julien BESSET Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110257

Cassation

1 juin 2016

1 juin 2016

N... épouse A..., - en tant que gérant de la SCI Bellet Saint Vincent, I...

Source officielle

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CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01453_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 juillet 2025 et 20 novembre 2025, la commune de Bessens, représentée par Me Hortal, demande à la cour : 1°) d’ordonner

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203829_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

activité économique ; - la détention, par la société Belette Holding, de titres de la SCI FPS, ne fait pas perdre à la SARL sa nature de holding animatrice ; - la filiale de la SARL Belette Holding

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdb88db4c355d6732e05403

Appel

27 février 2019

27 février 2019

Par déclaration au greffe du 25 juillet 2013, la société Best Automobile a interjeté appel du jugement du tribunal de grande instance de Nanterre du 17 mai 2013 devant la cour d'appel de Versailles.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007631133

Admin. suprême

11 janvier 1993

11 janvier 1993

Waquet, Farge, Hazan, avocat de la SOCIETE ANONYME GEORGES BEST, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

6879d86765b5a3ab8ca54f34

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 4-3 N° RG 25/08153 N° Portalis DBVB-V-B7J-BO67V Ordonnance n° 2025/M55 Association AGS CGEA DE [Localité 3] Représentant : Me Stéphanie BESSET-LE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64c9f2d3be9373d969ac4503

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Par requête du 4 juin 2019, Mme [T] [A] a saisi le conseil de prud'hommes d'Orléans de demandes tendant à voir reconnaître l'existence d'une relation de travail avec la société Best Health, à voir constater

Source officielle
CA

RETENTIONS

68e4a069cfbd3050592a1372

Appel

5 octobre 2025

5 octobre 2025

PREFET DE HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 OCTOBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne DU BESSET

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6688ddf4676b73dd81b96bf6

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

BEST OF SECURITY SOLUTIONS C/ [S] [C] Copie exécutoire délivrée le : 05 JUILLET 2024 à : Me Frédéric GAULT de la SELARL RIVIERE - GAULT ASSOCIES, avocat au barreau d'AVIGNON

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2105138_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Par ordonnance du 27 juin 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 18 juillet 2022.

Source officielle
CA

Service des Référés

64af98df049d5c05db173134

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Par acte du 26/02/2021, la société Best Holiday a formé opposition devant le tribunal judiciaire de Grenoble.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027180650

Admin. suprême

15 mars 2013

15 mars 2013

B...D...et de Mme C...D..., et de la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat de la commune de Besse-sur-Issole, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

64a8fef303029105dbedbf46

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 4-3 N° RG 23/07124 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLLER Ordonnance n° 2023/ M69 Association UNEDIC AGS CGEA MARSEILLE Représentant : Me Stéphanie BESSET-LE

Source officielle
CA

Chambre 4-3

68788725e2f36c9774d80946

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

ARNOUX AVOCAT, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant Me [O] [K], « Mandataire liquidateur » de la « SARL ITEK » Association AGS CGEA ILE DE FRANCE EST Représentant : Me Stéphanie BESSET-LE

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:492791.20250430

Admin. suprême

30 avril 2025

30 avril 2025

2022 au 3 juillet 2023.

Source officielle
CA

ETRANGERS

62c67ca6ca9bf263790309ef

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

1971 à [Localité 2] (POLOGNE) (99) de nationalité Polonaise Vu l'appel formé le 04/07/2022 à 15 h 20 par télécopie, par Me Juliette BELLET, avocat au barreau de TOULOUSE; A l'audience publique

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ff3d3e6d3290e00e0e7a04

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Par courrier recommandé du 4 mai 2019, la société Swiss Gestion Hôtel a résilié le contrat avec effet au 5 juin 2019 puis a, suivant courriers des 25 juin 2019 et 17 juillet 2019, réclamé le paiement de

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA02791_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

" en lieu et place du " chemin de la Tour de Bellet ".

Source officielle
CA

3ème Chambre

671b35782edfb0b58c05ecb3

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Par jugement du 12 janvier 2023, le tribunal de proximité de Saint-Avold a': - constaté la résolution du contrat conclu entre les parties à la date du 30 juillet 2022 aux torts exclusifs de la SAS Best

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200128

Cassation

2 février 2012

2 février 2012

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Peignot, Garreau et Bauer-Violas, avocat aux Conseils pour la société Best restauration.

Source officielle