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12 173 résultats pour « Julie Verdon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-1

6a17d892cdc6046d47319269

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

, - condamné la Sas Clinique de la Pointe [Localité 2] à relever et garantir la Sasu GDP Vendôme Immobilier à hauteur des 2/3 des condamnations prononcées à son encontre, - condamné la Sasu GDP Vendôme

Source officielle

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CA

Chambre 1-1

6a17d7a4cdc6046d473180e4

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

GDP Vendôme Immobilier à hauteur des 2/3 des condamnations prononcées à son encontre, -condamné la Sasu GDP Vendôme Immobilier à relever et garantir la Sas Clinique de la Pointe Rouge à hauteur de 1/

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d7bacdc6046d4731825e

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

, -condamné la Sas Clinique de la Pointe [Localité 2] à relever et garantir la Sasu GDP Vendôme Immobilier à hauteur des 2/3 des condamnations prononcées à son encontre, -condamné la Sasu GDP Vendôme

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d7ebcdc6046d4731861d

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

GDP Vendôme Immobilier à hauteur des 2/3 des condamnations prononcées à son encontre, -condamné la Sasu GDP Vendôme Immobilier à relever et garantir la Sas Clinique de la Pointe [Localité 2] à hauteur

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d7abcdc6046d47318155

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

GDP Vendôme Immobilier à hauteur des 2/3 des condamnations prononcées à son encontre, -condamné la Sasu GDP Vendôme Immobilier à relever et garantir la Sas Clinique de la Pointe [Localité 2] à hauteur

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d7b6cdc6046d47318213

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

, - condamné la Sas Clinique de la Pointe [Localité 2] à relever et garantir la Sasu GDP Vendôme Immobilier à hauteur des 2/3 des condamnations prononcées à son encontre, - condamné la Sasu GDP Vendôme

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d848cdc6046d47318cfd

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

, - condamné la Sas Clinique de la Pointe [Localité 2] à relever et garantir la Sasu GDP Vendôme Immobilier à hauteur des 2/3 des condamnations prononcées à son encontre, - condamné la Sasu GDP Vendôme

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d853cdc6046d47318df0

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

, -condamné la Sas Clinique de la Pointe [Localité 2] à relever et garantir la Sasu GDP Vendôme Immobilier à hauteur des 2/3 des condamnations prononcées à son encontre, -condamné la Sasu GDP Vendôme

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d795cdc6046d47317fdb

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

condamné la Sas Clinique de la Pointe Rouge à relever et garantir la Sasu GDP Vendôme Immobilier à hauteur des 2/3 des condamnations prononcées à son encontre, -condamné la Sasu GDP Vendôme Immobilier

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d7b3cdc6046d473181fd

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

, -condamné la Sas Clinique de la Pointe [Localité 2] à relever et garantir la Sasu GDP Vendôme Immobilier à hauteur des 2/3 des condamnations prononcées à son encontre, -condamné la Sasu GDP Vendôme

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d7e7cdc6046d473185cc

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

et garantir la Sasu GDP Vendôme Immobilier à hauteur des 2/3 des condamnations prononcées à son encontre, -condamné la Sasu GDP Vendôme Immobilier à relever et garantir la Sas Clinique de la Pointe [

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d839cdc6046d47318bd4

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

GDP Vendôme Immobilier à hauteur des 2/3 des condamnations prononcées à son encontre, -condamné la Sasu GDP Vendôme Immobilier à relever et garantir la Sas Clinique de la Pointe [Localité 2] à hauteur

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d844cdc6046d47318c9b

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

, -condamné la Sas Clinique de la Pointe [Localité 2] à relever et garantir la Sasu GDP Vendôme Immobilier à hauteur des 2/3 des condamnations prononcées à son encontre, -condamné la Sasu GDP Vendôme

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d869cdc6046d47318f86

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

et garantir la Sasu GDP Vendôme Immobilier à hauteur des 2/3 des condamnations prononcées à son encontre, -condamné la Sasu GDP Vendôme Immobilier à relever et garantir la Sas Clinique de la Pointe [

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100802

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

(les consorts Z...) ; que ces derniers et Véronique X... ont assigné la société PPL, en présence de M.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d80dcdc6046d473188a5

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

GDP VENDOME IMMOBILIER Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6a0b6a8ccdc6046d471dc3f0

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Par acte d'huissier du 4 octobre 2016, la société Lys Vendôme a assigné la société France Luxe devant le tribunal judiciaire de Paris afin notamment de voir dire et juger que cette dernière est occupante

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

6a192943cdc6046d475454ee

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Vu le jugement du conseil de prud'hommes de Verdun rendu le 27 février 2025, lequel a : - condamné la SAS [4] à payer à M.

Source officielle
CA

1re chambre civile

679334be54e6f046d26ca3d6

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

GDP VENDOME S.A.S. GDP VENDOME IMMOBILIER - S.A.R.L. DOLCEA CREATION GDP VENDOME - S.A.S. [92] - S.C.P.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201127

Cassation

13 septembre 2018

13 septembre 2018

Hervé X... et Mme Véronique X..., agissant tant en leur nom personnel qu'au nom de leur fille mineure, Mathilde X..., sa fiancée, Mme Z... (les consorts X...) ainsi qu'un ami, M.

Source officielle