, enregistré le 22 juin 2023, le centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne, représenté par Me Choulet (AARPI Inter Barreaux - cabinet Choulet Avocats), demande au juge des référés : 1°) de juger

conclusions d'appel en date du 1er février 2022, Mme [U] [X] demande à la cour de statuer comme suit : 'Recevoir Mme [X] en son appel ; Infirmer le jugement du conseil de prud'hommes ; Dire et juger

Dans ses dernières conclusions en date du 09 avril 2020 auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé de ses moyens et prétentions, elle demande à la cour de : - voir dire et juger

. * de la nature de l'activité : La mission de surveillance confiée aux aides-soignantes veilleur de nuit est ainsi décrite dans la fiche de poste versée aux débats et, dont le contenu n'est pas discuté

[F] a renoncé à sa demande de réintégration et qu'il est hors délai pour revenir sur cette renonciation, - dire et juger qu'aucune réintégration ne peut être ordonnée, - dire et juger, par application

Délibéré après l'audience du 16 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Verley-Cheynel, présidente, Mme D, première vice-présidente, M. Gille, vice-président.

2011, écritures auxquelles il est expressément référé pour le détail de l'argumentation et des moyens, il sollicite de la cour : - de réformer le jugement rendu par le tribunal du travail, - de juger

[J] a conduit sa motocyclette sous l'emprise d'un état alcoolique, - juger que M. [X] [J] a conduit sa motocyclette avec un feu de circulation diurne éteint, - juger que M.

Ils occupaient respectivement les emplois de veilleur de nuit, de femme de chambre, de chef et responsable d'étage, d'aide hôtelier et de night auditor. 3.

[T] de l'ensemble de ses demandes, à titre subsidiaire, - juger que le licenciement de M. [T] est fondé sur une cause réelle et sérieuse, - débouter M.

1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me VERANY + 1 CC Me EVRARD Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE

S'agissant du vol, il ressort du rapport d'enquête de police (pièce 15 - M. et Mme [M]) que le veilleur de nuit, entendu par les enquêteurs, leur a déclaré qu'au moment du vol, il exerçait cette fonction

Rôle N° RG 20/00828 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFOWG [V] [U] C/ SARL TPGO SELARL BG & ASSOCIES SCP BTSG² Copie exécutoire délivrée le : à : Me David VERANY

- signé par Mme Brigitte Brun-Lallemand, première présidente de chambre et par Mme Elisabeth Verbeke, greffière à laquelle la minute du présent arrêt a été remise par le magistrate signataire, présent

communes que s'il justifie que les atteintes ainsi portées occasionnent soit un trouble collectif à la jouissance des parties communes, soit un préjudice qui lui est personnel ; qu'en estimant, pour juger

[F] [D] né le 19 Mars 1964 à CLAMECY (58500) Vellery - 89480 ETAIS LA SAUVIN - G.A.E.C.

ARRET N° 24/6 R.G : N° RG 22/00045 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CJQW Du 19/01/2024 [L] C/ CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE VEILLESS E (CIPAV) COUR D'APPEL DE FORT DE

interne commun pour le recrutement dans le premier grade de divers corps de fonctionnaires de catégorie B au titre de l'année 2021, pour un unique poste situé à Bordeaux, éloigné de sa résidence située à Verdets