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1 172 résultats pour « Julie LABAT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2400241_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 novembre 2025, la commune de Bourdalat, représentée par la société civile professionnelle d’avocats (SCPA) Coudevylle-Labat-Bernal conclut à titre principal

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00154

Cassation

20 mars 2024

20 mars 2024

Mollard, conseiller doyen, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00229

Cassation

2 mai 2024

2 mai 2024

Vigneau, président, Mme Coricon, conseiller référendaire rapporteur, Mme Vaissette, conseiller doyen, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00390

Cassation

26 juin 2024

26 juin 2024

Mollard, conseiller doyen, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00681

Cassation

20 novembre 2024

20 novembre 2024

était déjà engagée auprès d'elle au titre de trois précédents prêts, consentis en 2003, 2004 et 2009, pour des montants respectifs en principal de 57 600 euros, 220 000 euros et 127 200 euros, avant de juger

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00518

Cassation

15 octobre 2025

15 octobre 2025

La société Lyspackaging fait grief à l'arrêt de juger recevables les conclusions et pièces notifiées par la société Bio le 13 décembre 2023 et, en conséquence, de condamner la société Lyspackaging à remplacer

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00621

Cassation

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Mollard, conseiller doyen, et Mme Labat, greffière de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée du président et des conseillers précités, après en avoir

Source officielle
CA

1ère Chambre

627b55eb76c5d9057df8021e

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

opposant : APPELANT : Monsieur [K] [Y] exerçant sous l'enseigne Garage [Y] Route Départementale 33 64150 MOURENX Représenté et assisté de Maître CHATEAU de la SCP JEAN LUC SCHNERB - JULIE

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CA

Cour d'Appel

6253cb58bd3db21cbdd8d585

Appel

20 janvier 2011

20 janvier 2011

Reine-Marie Y...et Jules Z...ont contracté mariage le 30 mai 1987 à Mametz sans avoir fait précéder cette union d'un contrat.

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007702612

Admin. suprême

25 juillet 1986

25 juillet 1986

Labarre, Maître des requêtes, - les observations de Me Guinard, avocat de M. X..., - les conclusions de M. Roux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête de M.

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TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2300149_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 février 2023, l'Etablissement Public Foncier Local (EPFL) Landes Foncier, représenté par Me Corbier-Labasse, conclut au non-lieu à statuer et au rejet de la

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

61639402ec3936ac10a09f58

Appel

8 décembre 2010

8 décembre 2010

C2MC agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués

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CA

Cour d'Appel

6253ca21bd3db21cbdd8a228

Appel

13 septembre 2007

13 septembre 2007

né le 11 Mars 1945 à LENS (62300) ... 62430 SALLAUMINES représenté par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour assisté de Me Vincent DEBLIQUIS, avocat au barreau D'ARRAS INTIMÉE Madame

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comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00155

Cassation

2 mars 2022

2 mars 2022

Maigret, Régis, conseillers référendaires, Mme Henry, avocat général, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée, en application

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comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10453

Cassation

20 novembre 2019

20 novembre 2019

Debacq, avocat général, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de la société MJM N... et associés, ès qualités, de la

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Chambre Commerciale

6793332b32b173f45a7c8dd7

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[F] [E] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et par Me Jacques LABIT, avocat au barreau de VILLEFRANCHE

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TA

Chambre 1

DTA_2101457_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Jurie ; - et les conclusions de M. Panighel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

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CA

Chambre de la Proximité

63cb93859c02507c9078ded4

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

COUR  : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 21 Octobre 2022 sans opposition des parties devant Madame LABAYE

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10542

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Blanc, conseiller référendaire rapporteur, Mme Champalaune, conseiller, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00134

Cassation

13 mars 2024

13 mars 2024

[N] intervenus les 24 décembre 2019 et 3 décembre 2020 et le prix déterminé dans le cadre de l'expertise et de rejeter la demande tendant à voir juger abusive l'action de ce dernier, alors : « 1°/ que

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